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Coronavirus: la faillite loin d’être la seule solution pour les entreprises, rappelle l’association avocats.be

Coronavirus: la faillite loin d’être la seule solution pour les entreprises, rappelle l’association avocats.be

Vu l’absence de toute rentrée financière pour les entreprises pendant de nombreuses semaines, des faillites sont craintes malgré un moratoire décrété par les arrêtés royaux pris en vertu des pouvoirs spéciaux.

« Il faut, en ces temps de crise, faire preuve d’imagination et rechercher dans la loi toutes les solutions qui permettent aux entreprises de se redresser », estime Xavier Van Gils, président d’avocats.be.

La solution la plus connue est la procédure de redressement judiciaire, qui permet à toute entreprise qui se trouve en difficulté d’organiser son redressement sous le contrôle du tribunal de l’entreprise. Cette démarche est cependant « parfois un peu lourde et ne correspond pas toujours aux besoins de l’entreprise », relève l’association, ajoutant que « les avocats peuvent utilement conseiller les entreprises à ce sujet ».

L’association attire aussi l’attention sur une initiative du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon, qui a décidé de favoriser un recours plus systématique à la désignation d’un médiateur d’entreprise dès qu’un avocat en fera la demande pour son client. Cette solution plus souple permet de négocier des plans d’apurement avec chacun des créanciers. « Un tel système a l’avantage de la légèreté et d’un coût modéré », note Xavier Van Gils.

Dans le Brabant wallon, un accord a été conclu en ce sens entre la chambre du commerce et d’industrie, le tribunal de l’entreprise et le barreau représenté par les avocats praticiens de l’insolvabilité. « Ce système pourrait être étendu, peut-être sous d’autres formes encore, dans d’autres régions du pays », encourage avocats.be.

« Pour chaque entreprise qui s’en sort, ce sont également des emplois qui sont sauvés », conclut Xavier Van Gils.

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