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La Chine doit réexaminer la loi sur la sécurité à Hong Kong qui «menace» les libertés dans ce territoire autonome, disent 27 pays à l’Onu

La Chine doit réexaminer la loi sur la sécurité à Hong Kong qui «menace» les libertés dans ce territoire autonome, disent 27 pays à l’Onu
Belga

La prison à vie pourra être infligée pour les crimes contre la sécurité nationale commis à Hong Kong et la justice chinoise sera compétente pour les plus « graves » d’entre eux, d’après une nouvelle loi adoptée mardi par la Chine dont le contenu vient d’être publié.

Cette législation qui fait craindre à l’opposition hongkongaise un recul inédit des libertés depuis la rétrocession de 1997 par le Royaume-Uni de ce territoire, qui dispose actuellement d’un statut d’autonomie, y prévoit aussi la mise en place par Pékin d’une agence pour la sécurité nationale.

Promulguée mardi par le président chinois Xi Jinping après avoir été adoptée par le Comité permanent du Parlement, une instance soumise au Parti communiste chinois (PCC), la nouvelle loi permet de réprimer quatre types de crimes contre la sécurité d’Etat : les activités subversives, la sécession, le terrorisme et la collusion avec des forces étrangères visant à mettre en danger la sécurité nationale.

Dans ce domaine, la Chine continentale peut directement prendre en charge les dossiers dans trois hypothèses : s’il s’agit d’affaires complexes d’ingérence étrangère, si les cas sont « très graves » et si des « menaces graves et réelles » pèsent sur la sécurité nationale.

« À la fois l’agence de sécurité nationale et (les autorités de) Hong Kong peuvent demander de renvoyer l’affaire en Chine continentale et les poursuites seront engagées par le Parquet populaire suprême (chinois) et le procès se déroulera à la Cour suprême » de Chine, d’après le texte.

« Peu importe qu’il ait été recouru à la violence ou qu’il y ait eu une menace d’en faire usage, les leaders ou les auteurs de (crimes) graves seront condamnés à la prison à vie ou à un minimum de dix ans d’emprisonnement », toujours en vertu de la nouvelle législation.

« Le gouvernement de Hong Kong n’a pas autorité sur l’agence de sécurité nationale à Hong Kong et son personnel lorsqu’ils s’acquittent de leurs obligations prévues dans cette loi ».

Elle souligne aussi que certaines affaires concernant la sécurité nationale pourront être jugées à huis clos, sans jury à Hong Kong, si des secrets d’Etat sont en jeu, et ce même si les décisions de justice sont alors rendues publiques.

« Menace des libertés »

« Nous demandons instamment aux gouvernements de Chine et de Hong Kong de réexaminer l’introduction de cette législation », ont déclaré ces Etats, parmi lesquels figurent la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne et le Japon.

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