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La justice annule l’amende infligée par la Flandre à Airbnb

La justice annule l’amende infligée par la Flandre à Airbnb
123RF

La plate-forme de location de logements américaine avait été sommée de payer 25.000 euros pour avoir refusé de transmettre les données de propriétaires flamands à l’organisme Toerisme Vlaanderen.

En septembre 2017, puis à nouveau en février 2018, Toerisme Vlaanderen avait demandé à Airbnb les noms, adresses et coordonnées de toutes les chambres et de tous les appartements touristiques de Malines dont la société faisait alors la promotion ou pour lesquels elle était un intermédiaire. Mais Airbnb a refusé de se soumettre à cette requête, arguant que Toerisme Vlaanderen n’était pas autorisé à demander ces informations d’une manière aussi large. Toerisme Vlaanderen a alors dressé un procès-verbal et infligé une amende administrative de 25.000 euros à Airbnb.

La société américaine a fait appel de cette décision devant le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et a obtenu gain de cause.

Toerisme Vlaanderen a fait valoir qu’il était autorisé à demander des informations sur les hôtes d’Airbnb dans trois cas : dans le cadre d’une plainte concernant un hébergement touristique, dans le cadre d’un contrôle aléatoire (échantillon) ou s’il existait des doutes sur le respect des conditions du décret dans le logement.

La juridiction a toutefois estimé que Toerisme Vlaanderen avait fait une interprétation trop large du décret sur l’hébergement. Ainsi, selon le tribunal, le décret devait être interprété de manière à ce qu’Airbnb n’ait à fournir des informations sur ses propriétaires que dans deux cas, à savoir dans le cadre d’une plainte ou en cas de doute sur le respect des conditions du décret.

Toerism Vlaanderen a indiqué à Belga qu’il était en train d’évaluer la possibilité d’entamer d’autres démarches dans ce dossier.

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