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Petits excès de vitesse: les amendes administratives en 2022

Petits excès de vitesse: les amendes administratives en 2022

Ces amendes concernent les « petits excès de vitesse », soit un dépassement à 20 km/h en agglomération à 30 km/h ailleurs. « Pour ce projet, nous devons avancer avec les services de la Justice et de la Mobilité au fédéral. Nous pouvons le faire car le gouvernement fédéral n’est plus en affaires courantes et sa déclaration de politique a les mêmes objectifs que nous, à savoir diminuer par deux le nombre de tués pour 2030 », pointe la ministre wallonne. Elle a pris contact avec ses deux homologues.

« Nous avons besoin d’échanger des données avec le fédéral pour pouvoir verbaliser, c’est par exemple l’accès au nom du propriétaire du véhicule et au registre national », précise Valérie De Bue.

Actuellement, 80 % des infractions routières font l’objet d’une perception immédiate. Et donc 20 % passent par le canal de la justice. Avec l’instauration des amendes générées par la Région, ce taux devrait baisser.

L’échange d’informations devra s’effectuer dans les deux sens. Un juge qui aura face à lui un conducteur flashé à 170 km/h doit savoir si ce dernier n’est pas un récidiviste car il a multiplié les « petits excès de vitesse » sans passer par la case justice. La Région devra donc l’informer sur l’historique des amendes administratives du contrevenant.

D’abord le contrôle technique

Actuellement, la Région finalise une série d’amendes administratives pour des domaines techniques tels que le poids des véhicules, le contrôle technique des véhicules, les matières dangereuses et le transport exceptionnel. Elle devrait être d’application dans le courant 2021. « Cela permet d’affiner le processus sur un nombre limité d’infraction, avant de passer aux excès de vitesse qui représentent un autre volume de contraventions », indique la ministre De Bue. Les arrêtés d’exécution des amendes administratives portant sur la vitesse devraient être déposés au gouvernement wallon dans le courant du premier trimestre 2021 pour une entrée en vigueur l’année suivante.

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