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Attention à ce que vous allez faire ce soir: voici ce que vous risquez en cas de non-respect des règles durant cette nuit du Nouvel An

Attention à ce que vous allez faire ce soir: voici ce que vous risquez en cas de non-respect des règles durant cette nuit du Nouvel An
123RF

Le Collège des procureurs généraux avait adopté des directives supplémentaires concernant les infractions aux mesures « coronavirus » pour les fêtes. Les amendes en cas de fêtes illégales sont notamment augmentées.

Les procureurs généraux se montrent plus sévères envers les fêtes clandestines, ou « lockdown party ». Les amendes pour les participants sont en effet relevées de 250 à 750 €. Pour les organisateurs, elles peuvent aller jusqu’à 4.000 €. Le parquet peut également décider de citer directement des personnes devant le tribunal correctionnel.

« Le procureur du Roi pourra aussi saisir le matériel utilisé (sono, pompe à bière, véhicule des organisateurs, GSM…). (…) Il aura aussi la possibilité de procéder à la saisie des véhicules des participants. » « Plus personne ne pourra dire : ‘je ne savais pas’ », a commenté Ignacio de la Serna, procureur général de Mons.

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Oui, la police pourra rentrer chez vous !

Enfin, concernant les visites domiciliaires, soit le fait d’entrer dans une habitation privée pour rechercher et constater des infractions aux mesures anti-Covid, la police ne pourra y avoir recours qu’à certaines conditions strictes, prévues par la circulaire du Collège des procureurs généraux. La police, pour entrer, doit ainsi premièrement bénéficier du consentement écrit et préalable de la personne qui réside dans ce lieu.

Deuxièmement, si elle constate une infraction aux mesures en flagrant délit, la police pourra éventuellement pénétrer dans les lieux mais uniquement si elle dispose de l’accord préalable du procureur du Roi. « Car il y a une condition de proportionnalité à apprécier et le magistrat doit pouvoir vérifier s’il y a des indices sérieux qui laissent penser qu’une infraction est en train d’être commise. »

« Respecter l’interdiction de rassemblement et le couvre-feu est essentiel pour maintenir – tous ensemble – l’épidémie sous contrôle », insiste Johan Delmulle, président du Collège des procureurs généraux. « Notre mission et notre devoir sociétaux consistent à continuer à y veiller scrupuleusement, dans l’intérêt de chacun et par respect pour ceux qui suivent les règles. »

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