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Le roi Philippe a accordé la grâce à deux reprises en 2020

Le roi Philippe a accordé la grâce à deux reprises en 2020
Belga

Le Roi gracie certaines personnes condamnées sur avis du ministre de la Justice. Si les raisons des grâces ne sont pas divulguées, le souverain passe généralement l’éponge sur des infractions routières, mais qui n’impliquent pas d’ivresse, de délit de fuite ni de victime.

L’année dernière, 1.015 personnes ont introduit une demande de grâce, soit quelque 200 de moins qu’en 2019. Cinquante-six pour cent des demandeurs étaient francophones et 44 % néerlandophones.

Le nombre de dossiers traités était lui aussi inférieur l’an dernier par rapport à 2019. Cela est dû à la crise sanitaire, au changement de gouvernement et à certaines absences au sein du service compétent, selon le cabinet du ministre Van Quickenborne.

En mai 2020, la grâce a ainsi été accordée dans deux affaires relatives à des infractions routières. Les amendes et interdictions de conduire ont été levées après l’apparition de nouveaux éléments.

En 2019, sept grâces avaient été accordées, contre 13 en 2018 et trois en 2017.

« La grâce est accordée de façon exceptionnelle et cela restera ainsi », souligne le ministre de la Justice. « Dans les affaires de violences physiques, il ne peut y avoir de grâce. Nous avons pleinement confiance en la décision d’un juge, mais parfois de nouveaux éléments apparaissent par la suite et plus aucun appel n’est possible. Dans ces circonstances, il peut être humain d’intervenir en annulant la peine en tout ou en partie ».

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