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Coup de tonnerre en Belgique: les poursuites pour non-port du masque déclarées inconstitutionnelles par le tribunal de police de Bruxelles

Coup de tonnerre en Belgique: les poursuites pour non-port du masque déclarées inconstitutionnelles par le tribunal de police de Bruxelles
Belga image

Le 9 août dernier, un prévenu défendu par l’avocate pénaliste Hélène Alexandris, a été contrôlé pour une infraction « covid » aux Abattoirs d’Anderlecht. Une infraction se basant sur l’arrêté ministériel du 30 juin 2020. En l’espèce, l’homme a été renvoyé comme de nombreux autres devant le tribunal de police de Bruxelles pour le non-respect du port du masque dans l’espace public.

Ce 12 janvier, la 36e chambre du tribunal de police a tranché en sa faveur en déclarant cette mesure inconstitutionnelle. Ni plus ni moins. Une décision qui risque de faire jurisprudence. Le ministère public a toujours la possibilité de faire appel de la décision endéans les trente jours.

Voici toutes les explications de cette décision

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