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La Belgique travaille sur une loi d’urgence pour étendre les pouvoirs du gouvernement en cas de pandémie

La Belgique travaille sur une loi d’urgence pour étendre les pouvoirs du gouvernement en cas de pandémie
Belga

L’existence de ce texte avait été confirmée dès la semaine dernière par la Commission européenne qui l’avait reçu pour avis. Détaillé dans De Standaard mardi, il doit ancrer la gestion sanitaire dans la loi et armer le pays contre d’autres pandémies à l’avenir.

Le texte prévoit une série de mesures permanentes, comme un stock stratégique de produits, médicaments et matériels de protection.

Mais la partie la plus notable porte sur les mesures que le ministre de la Santé publique peut prendre en cas de «crise» confirmée par le gouvernement.

Il peut ainsi interdire que des médicaments ou des matières premières, comme des réactifs, quittent le territoire. Le ministre peut aussi limiter dans le temps l’utilisation d’un remède et ordonner que le stock de médicaments d’un fournisseur ne puisse être vendu ou livré que selon des instructions gouvernementales.

Le gouvernement peut également «interdire, réglementer et contrôler», l’importation, la fabrication, la possession, l’utilisation, la vente ou l’exposition de produits et d’équipements de protection individuelle.

Le cabinet du ministre Vandenbroucke insiste sur le fait qu’il s’agit uniquement d’un premier jet dont de nombreux éléments seront encore discutés. Le texte a été transmis lundi aux autres cabinets ministériels en vue d’une concertation avant une adoption en première lecture et la transmission pour avis au Conseil d’Etat. Aucune échéance n’a encore été fixée.

Cet avant-projet de loi est indépendant du texte que prépare également la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, sur les mesures à prendre en cas de pandémie et dont le dépôt au parlement est attendu avant les vacances parlementaires.

En présentant vendredi le nouveau mécanisme européen d’autorisation d’exportations, limité dans le temps et aux seuls vaccins anti-Covid-19, la Commission européenne avait relevé que la Belgique était la seule à avoir notifié une mesure d’urgence en la matière.

«Nous décourageons fortement de prendre des mesures nationales. Grâce à une mesure à l’échelle de l’UE, l’Union veillera à ce que les exportations puissent effectivement se poursuivre lorsqu’elles sont légitimes», avait indiqué l’exécutif européen.

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