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Coronavirus: en Wallonie, le cdH travaille à une proposition de décret d’urgence civile

Coronavirus: en Wallonie, le cdH travaille à une proposition de décret d’urgence civile
Belga

« Le débat est né en octobre dernier, lorsque le gouvernement wallon a redemandé que le parlement lui octroie les pouvoirs spéciaux afin d’agir plus rapidement », explique mardi le chef de groupe des humanistes au parlement régional, François Desquesnes.

« À l’époque, nous étions déjà partagés parce que ces pouvoirs spéciaux impliquent des pouvoirs très larges qui portent atteinte à la démocratie alors que l’exécutif aurait dû se préparer à la deuxième vague qui nous a frappés. Nous lui avons finalement accordé tout en avertissant qu’il ne s’agissait pas d’un chèque en blanc », ajoute-t-il.

L’exécutif régional avait obtenu une première fois les pouvoirs spéciaux le 17 mars 2020. Il les avait ensuite redemandés en octobre et une prolongation d’un mois lui avait été accordée par le parlement en novembre. Ce régime d’exception a finalement été levé à la mi-décembre.

« On connaît aujourd’hui toute une série de leviers qui peuvent être activés en cas de crise, sans passer par les pouvoirs spéciaux », poursuit François Desquesnes. C’est notamment le cas de l’activation des fonds d’urgence budgétaires pour les citoyens et les entreprises, des moratoires sur les expulsions ou encore de la mobilisation des moyens humains pour les tâches prioritaires, estime-t-il.

Dans le cadre de la proposition de décret qui devrait être déposée dans quelques semaines, « le gouvernement wallon pourrait déclarer l’état d’urgence civile après en avoir averti le parlement. Ce dernier en débattrait dans les 15 jours et une série de mesures pourraient être mises en place ».

« Ce texte permettrait à tout le moins d’avoir une gestion stable de toute crise civile », estime François Desquesnes, en écho aux voix de plus en plus nombreuses qui réclament, au niveau fédéral, une ’loi pandémie’ passant par un débat démocratique plutôt qu’un empilement d’arrêtés ministériels.

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