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Tuerie de la place Saint-Lambert à Liège: l’État pourrait être déclaré responsable!

Tuerie de la place Saint-Lambert à Liège: l’État pourrait être déclaré responsable!

Le 13 décembre 2011, armé de grenades et d’un fusil d’assaut de type FN FAL, Nordine Amrani tuait cinq personnes, quatre jeunes et une septuagénaire, et en blessait plus de 120. Le matin-même, il avait commis un premier assassinat, sur une quadragénaire qu’il avait croisée dans le bâtiment qu’il occupait.

Nordine Amrani affichait un casier judicaire impressionnant avec des faits de stups, de viol, de coups avec incapacité permanente… Mais il avait tout de même été libéré le 5 octobre 2010. C’est une des raisons pour laquelle les proches des personnes décédées durant la tuerie de Liège, ainsi que certains des blessés, ont décidé d’attaquer l’État : pour eux, l’État s’est rendu responsable du drame lorsqu’il a été décidé de relâcher cet homme. Rappelons que le ministère public ainsi que le directeur de la prison d’Andenne, où Nordine Amrani était incarcéré, avaient émis des avis défavorables à sa libération, précisant dans leur décision qu’il y avait « risque de perpétration d’un acte grave » et qu’il était « trop impulsif ». Le récidiviste avait pourtant obtenu une libération sous conditions, celles-ci étant notamment d’avoir un emploi, de ne pas entrer en contact avec d’anciens détenus, et de ne plus commettre d’infraction. Il avait trouvé un travail, certes, mais en noir, ce qui constituait déjà une infraction et ce que son assistante sociale savait… Il était aussi devenu fort copain avec un ancien détenu, Pépé Rosato (ex-bande Habran).

Me Christian Botteman, qui représente avec Me Molders-Pierre trois familles endeuillées (celles de Mehdi Nathan Belhadj, Pierre Gérouville et Antonietta Racano), avait proposé au tribunal de première instance de se tourner vers la cour constitutionnelle, qui « vérifie » si les règles de droit appliquées respectent bien la constitution. En octobre 2018, le tribunal l’avait suivi en formulant plusieurs questions à la cour constitutionnelle, au sujet de la responsabilité de l’État. Il a fallu plus de deux ans pour que cette décision capitale tombe : il s’agissait de voir si des fautes commises par l’État (notamment d’avoir négligé les réticences liées à la libération d’Amrani) pouvaient impliquer sa responsabilité comme tout autre individu qui a commis une erreur aux lourdes conséquences.

« Les magistrats sont immunisés dans leur fonction, on ne peut les sanctionner pour les conséquences de leurs décisions », explique Me Botteman. « Mais l’État belge, employeur des magistrats, est aux yeux de la loi une personne comme une autre, qui doit faire face, le cas échéant, à ses responsabilités ». Cependant jusqu’alors, lorsqu’on voulait mettre en cause l’État belge pour un magistrat, il fallait pouvoir prouver que celui-ci a commis une faute manifeste, une faute grave, ce que les parties civiles considéraient comme une discrimination. La cour constitutionnelle leur donne raison, pour la responsabilité du tribunal d’application des peines qui a libéré Nordine Amrani. La cour constitutionnelle conclut que quelqu’un qui est tiers dans les conséquences d’une décision du TAP (les victimes d’Amrani) peut être concerné lorsqu’on statue sur la responsabilité de l’État dans les conséquences de cette libération. « C’est une première victoire, aux très larges conséquences sur le plan de la responsabilité de l’État », réagit Me Botteman.

« La tuerie n’aurait pas eu lieu »

Me Wilmotte, qui représente plusieurs parties civiles dont les familles de Gabriel Leblond et Laurent Kremer, est également très satisfait : « lorsqu’on octroie la libération conditionnelle, cela doit se faire dans des conditions précises, et pas à la légère », réagit-il. « Les familles endeuillées n’étaient pas à la cause quand Nordine Amrani a été libéré, mais si le TAP avait pris garde aux avertissements et aux lourds antécédents de cet individu, la tuerie de Liège n’aurait pas eu lieu ». Une requête va être prochainement déposée pour saisir à nouveau le tribunal, afin de débattre de cette nouvelle décision puis de trancher.