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Le décret Services de médias audiovisuels définitivement approuvé en Fédération Wallonie-Bruxelles

Le décret Services de médias audiovisuels définitivement approuvé en Fédération Wallonie-Bruxelles
Belga

Le nouveau décret -qui transpose pas moins de trois textes européens- actualise un cadre réglementaire vieux de dix ans déjà. Une période durant laquelle le secteur a considérablement évolué, avec notamment le succès du streaming, des plateformes de partage de vidéos, la consommation non-linéaire des programmes télé…

Le texte couvre un large spectre normatif allant des procédures d’obtention d’une fréquence radio aux règles de diffusion de publicités commerciales ou encore de pluralisme de médias.

Il impose aussi des mesures d’accessibilité pour les personnes à déficiences sensorielles (sous-titrage, interprétation gestuelle, audiodescription) ou fixe encore des quotas de diffusion d’œuvres européennes ou d’artistes belges francophones. Ceux-ci vont d’ailleurs légèrement augmenter au cours des cinq années à venir.

Pour les radios indépendantes, le quota passera ainsi de 6 à 8 %, et de 6 à 10 % pour les radios fonctionnant en réseau (Bel RTL/Nostalgie…). L’ensemble de l’opposition a proposé un amendement commun pour imposer un quota à terme de 12 %, mais l’idée a été repoussée par la majorité arc-en-ciel.

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