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Le gouvernement français veut un «nouveau crime» pour pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur de 15 ans

Le gouvernement français veut un «nouveau crime» pour pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur de 15 ans
123RF

« Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c’est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans est un crime, sans qu’il ne soit plus question de consentement », a déclaré sur Europe 1 le secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles, Adrien Taquet.

M. Taquet et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avaient été missionnés il y a deux semaines par Emmanuel Macron pour « élaborer des propositions » dans un contexte de la libération de la parole, notamment au sujet de l’inceste.

Selon un communiqué du gouvernement, ce « nouveau crime » permettrait « d’assurer une égalité de traitement de toutes les victimes mineures et de supprimer la notion de contrainte exercée par l’agresseur qui constitue aujourd’hui un frein ».

Actuellement, une condamnation pour viol ou agression sexuelle suppose que les juges démontrent l’absence de consentement à travers les notions de « violence, menace, contrainte ou surprise ».

Pour « éviter de criminaliser une relation adolescente consentie qui se poursuit après la majorité du plus âgé », le gouvernement souhaite toutefois introduire « un écart d’âge de 5 ans », est-il précisé dans le communiqué.

Plusieurs propositions de loi sur ces sujets sont sur la table. Le Sénat a adopté à l’unanimité le 21 janvier, en première lecture, une proposition de loi de la centriste Annick Billon visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans, un seuil d’âge jugé insuffisant par les associations de protection de l’enfance.

Une proposition de loi de la députée socialiste du Val-de-Marne Isabelle Santiago, visant à réprimer spécifiquement l’inceste, sera elle au menu de l’Assemblée nationale le 18 février.

« Tout est ouvert, ce que je peux vous dire c’est que nous allons aller très vite désormais », a ajouté M. Taquet.