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Coronavirus: un jugement controversé sur la légalité du couvre-feu réformé en appel

Coronavirus: un jugement controversé sur la légalité du couvre-feu réformé en appel
Belga

Le 21 septembre, le tribunal de police de Charleroi avait jugé illégale l’imposition d’un couvre-feu. Le parquet avait fait immédiatement appel de la décision.

Le tribunal correctionnel lui a donné raison. La loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile autorise le ministre de l’Intérieur à prendre de telles mesures dans des circonstances exceptionnelles, ont souligné les deux ministres dans un communiqué.

« Cela démontre que les mesures corona sont solides légalement. Ce sont des mesures qu’un gouvernement ne prend pas volontiers mais qui sont nécessaires pour protéger notre santé », a expliqué M. Van Quickenborne.

Le Conseil d’État a également confirmé à une trentaine de reprises la légalité des mesures. Dans trois cas, il ne l’a pas fait, jugeant la motivation insuffisante. Les mesures ont alors été adaptées, dit en substance le communiqué en néerlandais.

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