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Douze mois avec sursis pour un employé de la Ville de Mons jugé corrompu

Deux agents communaux sont reconnus coupables.
Deux agents communaux sont reconnus coupables. - E.G.

Celui qui avait organisé le « trafic », s’il n’effectue pas cette peine de travail, écopera d’une peine de quatre ans. Son avocat, Me Discepoli, intervenu en appel, avait plaidé cette peine de travail, insistant sur les aveux de son client, un délinquant qui a changé et qui est à la tête d’une chaîne de restaurants.

Mercredi, c’est surtout P.H, employé à la Ville de Mons et jadis à la tête du service des étrangers, qui est sanctionné. Alors qu’il avait été acquitté en première instance pour escroquerie, la cour l’a condamné, à l’unanimité, à une peine de 12 mois de prison et une amende de 3.000 euros pour corruption passive. Les peines sont assorties d’un sursis de trois ans. En outre, la cour le prive de ses droits civiques pour une période de cinq ans.

Au service « étrangers » de la Ville

Le ministère public avait insisté sur le fait que, en tant qu’agent affecté au service « étrangers » de la Ville de Mons, puis en tant que coordinateur de ce service, il ne devait pas ignorer ce qui se passait dans son service. Il prétendait n’avoir rien vu, faisant confiance à sa petite équipe, trop petite pour gérer un tel service. P.H, qui travaillait dans ce service depuis 1991, a demandé à des candidats au séjour de prendre leurs empreintes digitales bien avant que cela soit requis par la procédure. Pour l’accusation, cela prouvait qu’il avait participé activement à cette affaire.

La peine de quatre ans de prison avec sursis pour ce qui excède la détention préventive prononcée contre T.C, ex-employée communale poursuivie pour corruption passive, est confirmée par la cour.

Avec la complicité d’une employée

S. à la tête du réseau avait mis en place un stratagème visant à délivrer des titres de séjour avec la complicité d’une employée de ce service communal, T.C, pour des gens en séjour illégal. Ces gens attendaient tous leur carte d’identité et leur titre de séjour, il y a eu dix-huit demandes.

S. remettait des contrats de travail de sa société déjà mise en faillite à l’employée communale, laquelle recevait de l’argent en contrepartie. Des étudiants camerounais ont ainsi bénéficié de ces faux titres de séjour auprès de l’office des étrangers. S. se rendait parfois avec eux au service population de la Ville de Mons et quand il se trouvait au Congo, il demandait à un complice de mettre la pression sur T.C, l’employée communale.

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