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Violences policières: la Ligue des droits humains plaide pour une meilleure considération du certificat médical

Violences policières: la Ligue des droits humains plaide pour une meilleure considération du certificat médical
Belga

D’après Police Watch, l’Observatoire des violences policières de cette organisation, les victimes de tels actes rencontrent des obstacles persistants pour porter plainte, mener à bien une procédure judiciaire et obtenir réparation. Il leur est notamment parfois difficile de prouver les faits de violence.

Le certificat médical est un élément essentiel qui fait pourtant souvent défaut, constate la LDH. A l’issue d’entretiens avec des experts juridiques et des professionnels de la santé (services d’urgence, maisons médicales, associations humanitaires ou encore médecins légistes), l’organisation constate que l’enjeu en la matière est triple.

Il est d’abord juridique. La Belgique a ratifié et signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui vise à promouvoir les investigations et le traitement judiciaire de ces faits par les Etats adhérents, rappelle la LDH.

S’y ajoute le Protocole d’Istanbul, qui s’adresse aux experts juridiques et aux professionnels de la santé et offre un cadre de référence pour rédiger un certificat détaillé. Pourtant, aucune norme nationale n’y fait référence et il reste inconnu de la plupart des professionnels, déplore-t-elle, appelant à l’intégrer dans la législation belge.

L’enjeu est également politique, analyse la Ligue des droits humains. La question des certificats médicaux s’inscrit en effet « dans un contexte de définancement des services publics, dont les soins de santé et le système judiciaire sont parmi les plus touchés ». Ce qui se répercute en premier lieu sur les personnes les plus fragilisées, qui sont souvent aussi les premières victimes de violences policières. Il faut donc refinancer ces deux secteurs, préconise-t-elle.

Enfin, le troisième enjeu est déontologique, compte tenu des « fortes relations d’interdépendance » entre les corps médical et policier, particulièrement pour les services d’urgence, mais aussi dans les centres fermés et les prisons.

L’usage proportionné par les policiers des menottes, leur obligation de quitter la salle d’examen et de ne pas intercepter le certificat du patient sont, à ce titre, essentiels, soutient la LDH. Elle recommande dès lors à la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden d’adopter une circulaire rappelant les obligations des forces de police en matière d’assistance médicale, notamment le strict respect des règles déontologiques policières et médicales.

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