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Refus d’accès au dossier sous scellés pour le producteur flamand Bart De Pauw

Refus d’accès au dossier sous scellés pour le producteur flamand Bart De Pauw
Belga

Le tribunal correctionnel de Malines a en effet estimé que la chambre des mises en accusation s’était déjà penchée sur la question et qu’il n’y avait pas lieu de relancer le débat.

En 2019, la chambre des mises en accusation d’Anvers avait en effet décidé que Bart De Pauw ne pourrait pas avoir accès aux plaintes le visant au sein de la VRT, ces signalements le concernant tombant sous le secret professionnel du conseiller.

Pour ses avocats cependant, cet accès est nécessaire.

Les parties se reverront le 25 février à 13h pour établir le calendrier des conclusions et déterminer une date pour le début du procès.

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