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La Chambre demande un audit sur l’Autorité de protection des données

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Il est notamment demandé à la Cour de s’assurer que l’APD garantit « un fonctionnement indépendant, impartial et transparent » et qu’elle « remplit sa mission légale de contrôle du respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel ».

Une autre requête porte sur « le degré d’efficacité et d’efficience de l’organisation et du fonctionnement des organes de l’APD » : comité de direction, secrétariat général, service de première ligne, centre de connaissances, service d’inspection et chambre contentieuse.

L’audit est attendu pour le mois de juin.

Cette initiative fait suite aux auditions à huis-clos en commission de la Justice, au mois d’octobre, des directeurs de cette institution qui est traversée par de sérieux conflits internes.

Parallèlement à cet audit, la commission de la Justice a demandé aux services juridiques de la Chambre d’analyser la situation de trois experts membres du centre de connaissances. Ils sont titulaires d’une fonction publique, un motif d’incompatibilité, selon la loi. Ce problème a donné lieu à une plainte devant la Commission européenne.

La majorité a choisi la voie d’un audit par la Cour des comptes afin de limiter le plus possible l’immixtion politique dans le travail de l’APD, a expliqué l’un des auteurs de la résolution, Kris Verduyckt (sp.a). De la sorte, elle espère objectiver les problèmes particulièrement complexes qui se posent au sein de cette institution garante de la protection de la vie privée des citoyens.

Pour l’opposition, le choix de passer par la Cour des comptes masque plutôt les réticences de la majorité à régler des problèmes qui font l’objet d’articles de presse depuis plusieurs semaines. La Cour n’est pas compétente pour mener un audit de ce genre, ont fait remarquer tant Nabil Boukili (PTB) que François De Smet (DéFI).

Aux yeux des communistes, l’initiative vise surtout à retarder les travaux parlementaires alors que la loi qui institue l’APD offre au parlement la possibilité d’ouvrir une procédure de destitution des personnes en situation de conflit d’intérêts. Les problèmes au sein de l’APD sont bien plus importants que des « chamailleries internes », a, quant à lui, fait remarquer M. De Smet.

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