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«Zéro cotisation» pour le 1er travailleur: coût élevé pour effet limité, selon la Cour des comptes

Prétexte
Prétexte - 123RF

Comparativement, une réduction des cotisations patronales sous la forme d’un montant forfaitaire (donc pas de dispense totale illimitée), et limitée dans le temps, serait plus efficiente, indique la Cour. Elle recommande d’envisager à l’avenir cette option pour la première embauche, entre autres pour davantage maîtriser les coûts.

« Depuis l’introduction de la dispense illimitée (en 2016, NDLR), peu d’employeurs supplémentaires, voire aucun n’a procédé à un premier engagement en comparaison de l’évolution relevée auparavant », quand on fonctionnait justement avec des réductions forfaitaires sur une durée déterminée. Parallèlement, le coût de cette dispense, pour les finances publiques, a « fortement augmenté ».

Autrement dit : l’augmentation du coût de la mesure (dispense totale pour premier travailleur) est bien plus marquée que celle du volume de travail qu’elle est censée favoriser. Les coûts de la refonte en 2016 du système des réductions groupe-cible pour premiers engagements, réductions qui valent jusqu’au 6e employé (dispense totale seulement pour le premier), ont globalement été sous-estimés, met en garde la Cour des comptes. Le coût supplémentaire pour 2016-2020 était « estimé à 509 millions d’euros », mais « atteint en réalité probablement plus d’un milliard d’euros ».

La complexité des mesures fait finalement en sorte que l’ONSS est incapable de tout contrôler, et l’on observe des cas d’utilisation inadéquates du système, par exemple par de grands employeurs ou sur les salaires les plus élevés.

Les réductions groupe-cible pour premiers engagements doivent normalement être évaluées en ce début d’année.

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