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Le gouvernement prolonge les mesures de soutien et apporte de nouvelles aides: revivez la conférence de presse en vidéo

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Ce vendredi 12 février, le Conseil des ministres se réunissait pour aborder plusieurs points importants pour la Belgique, notamment concernant les mesures de soutien pour faire face à l’épidémie.

Lors de la conférence de presse qui se tenait à 14h00, Alexander De Croo a confirmé que les mesures de soutien étaient prolongées. « Ce n’est pas parce que les aides sont prolongées jusqu’en juin que nous devrons les utiliser jusque-là. Mais nous allons continuer à aider les secteurs touchés, et si ça doit être jusqu’en juin, nous sommes prêts », a-t-il indiqué.

On retiendra que les 27 mesures de soutien sont prolongées jusqu'à fin juin et représentent 2 milliards d'euros d'aide supplémentaire.

Un soutien aux entreprises et aux indépendants sera mis en place, entre autres par le report du paiement des impôts, les exonérations fiscales, le double droit passerelle pour les indépendants, la prolongation du chômage temporaire et des moratoires sur les crédits

Un soutien aux travailleurs et aux plus vulnérables entrera en vigueur et s'illustrera par la diminution du précompte professionnel et la prime pour les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale et les personnes âgées.

En parallèle, le Premier ministre a également déclaré qu’un soutien supplémentaire serait octroyé aux entreprises avec :

- Une exonération fiscale des aides régionales et locales

Réactivation du « tax shelter » PME (jusqu'au 08/2021)

- Réduction d'impôts pour remise de loyer :

• Taux de 30%• mars - avril — mai, en cas de fermeture obligatoire

• plafond 5.000 euros/mois par contrat, 45.000 euros/mois par propriétaire

- Pas d'acomptes TVA (prolongation) et précompte professionnel (nouveau) en décembre

- Harmonisation des intérêts (2e trimestre) et remboursement TVA

- Remarque Fonds de transformation — 750 millions d'euros d'investissements

- Diminution de la cotisation patronale dans le secteur culturel et événementiel

- Dispense de contribution à l'AFSCA pour l'Horeca

- Assurer des indemnités aux artistes par un soutien via les sociétés de gestion qui perçoivent des droits d'auteur.

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Les mesures pour les indépendants

Une série de mesures de soutien pour les secteurs impactés par la crise Covid-19 ont donc été validées ce vendredi. Parmi celles-ci, un grand nombre s’adressent aux travailleurs indépendants et aux PME. Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval l’a d’ailleurs souligné lors de la conférence de presse. : «Je ne peux que me réjouir de voir aboutir ces mesures à l’attention des indépendants et des PME impactés par la crise au point que la survie de leur activité ne soit mise en danger. C’est une étape importante, mais le travail se poursuit : je continuerai à rester à l’écoute des indépendants et des PME afin d’adapter les aides qui auront besoin de l’être en fonction de l’évolution de la crise Covid-19 », a-t-il indiqué.

Plusieurs mesures de soutien sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021:

- Le double droit passerelle de crise pour les indépendants sont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19 ;

- Le droit passerelle de crise pour les indépendants démontrant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 40% le mois qui précède l’introduction de la demande ;

- Le report du paiement de la cotisation des sociétés pour les indépendants dirigeant d’entreprise ;

- Les assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique qui comprennent une meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d’un cumul entre le droit passerelle et d'autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale jusqu'à un certain plafond et l’amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).

D’autres mesures ont également été décidées:

- Le secteur Horeca sera dispensé du paiement de la contribution AFSCA en 2021, comme cela avait été le cas en 2020.

- Une campagne de prévention sur le burn-out sera organisée à l’attention tant des salariés que des indépendants et des fonctionnaires.

Secteur de la culture

En outre, en collaboration avec le Ministre de l’Economie du Travail Pierre-Yves Dermagne, le dispositif tremplin-indépendant est amélioré pour certaines catégories de travailleurs indépendants qui, suite à la crise Covid-19, sont confrontés à la fermeture obligatoire de leur activité indépendante. Dans ce cas, leur activité complémentaire ne génère en effet plus aucun revenu. L’assuré social qui bénéficie du plan tremplin pourra dès lors solliciter que le montant journalier de son allocation de chômage ne soit plus limité en raison de son activité indépendante s’il prouve que celle-ci est à l’arrêt suite aux mesures Covid-19. De ce fait, il pourra ainsi bénéficier de son allocation de chômage complète telle qu’il l’aurait reçu s’il n’avait pas bénéficié de l’avantage tremplin.

Revivez la conférence de presse en vidéo

Voici l’ensemble des mesures de soutien approuvées ce vendredi

La prolongation jusqu’à la fin juin des mesures en vigueur se traduit par un apport supplémentaire total de deux milliards d’euros. Il s’agit notamment de prolonger le report de paiement, d’harmoniser le chômage temporaire et de continuer d’octroyer le nouveau double droit passerelle aux indépendants (cf. liste complète des 27 mesures de soutien ci-dessous). Par ailleurs, plusieurs nouvelles mesures de soutien s’adressent spécifiquement aux entreprises, aux travailleurs salariés et aux personnes les plus vulnérables.

Mesures de soutien supplémentaires pour les entreprises

Réduction des impôts pour les investissements dans les PME (tax shelter)

Pour renforcer les ressources propres des entreprises, il a été décidé de réactiver le tax shelter pour les PME touchées (perte de chiffre d’affaires > 30 %) jusqu’au 31 août 2021. Une campagne d’information suivra afin de promouvoir le système en vigueur d’investissement dans les start-ups et les scale-ups.

Réduction des charges d’intérêt pour la TVA

Nous encourageons les entreprises à demander des plans individuels de remboursement de la TVA afin d’éviter un taux d’intérêt de 9,6 %. Le système actuel sera ainsi aligné sur celui des impôts directs.

Réduction des impôts pour les loyers annulés

Les propriétaires sont encouragés fiscalement à annuler en tout ou en partie le loyer, pour les mois de mars à mai, des bâtiments qu’ils louent dans les secteurs qui ont dû fermer. Le montant du loyer annulé pourra être pris en compte à hauteur de 30 % pour une réduction d’impôts.

Suppression régimes des avances 2021

Afin d’octroyer aux entreprises suffisamment de marge de manœuvre en termes de liquidités en 2021, les avances de décembre pour le précompte professionnel et la TVA seront imputés sur l’exercice suivant (01/2022).

Fonds de transformation fédéral

Le fonds de transformation fédéral représente 750 millions d'euros d'investissements dans l'économie belge. Le fonds se concentrera à la fois sur la reprise économique et la transition vers une économie durable. C’est la Société Fédérale de Participations et d'investissement (SFPI) qui gérera le fonds de transformation.

Soutien supplémentaire aux secteurs les plus durement touchés

Réduction de la cotisation patronale dans le secteur de l’événementiel

Pour soutenir la préparation de la réouverture du secteur de l’événementiel, les cotisations patronales des salariés seront réduites (également pour le secteur culturel et le secteur du mariage).

Assurer les droits d’auteurs des artistes

Assurer que les artistes reçoivent leurs droits d’auteurs en soutenant des sociétés de gestion qui collectent les droits d’auteurs.

Dispense de contribution à l’AFSCA pour le secteur Horeca

Toute entreprise ou personne physique qui est placée sous le contrôle de l’agence fédérale alimentaire – l’AFSCA – doit payer une cotisation annuelle. En 2021, les établissements horeca seront dispensés de cette cotisation.

Hausse temporaire du contingent du travail étudiant

Le travail étudiant dans les soins de santé ou l’enseignement ne sera pas directement comptabilisé dans le contingent des 475 heures maximales de travail étudiant par an.

Soutien supplémentaire aux travailleurs

Chômage temporaire en demi-journées

Le régime actuel de chômage temporaire peut être appliqué au jour le jour. Toutefois, dans certains secteurs, la journée est divisée en parties clairement distinctes et il est donc utile d’introduire une flexibilité supplémentaire. Le chômage temporaire en demi-journées sera donc désormais possible dans les secteurs des titres-services et du transport scolaire.

Renforcement de l’offre de formation pour les chômeurs temporaires

Dorénavant, les services régionaux d’aide à l’emploi seront informés plus rapidement des travailleurs qui entrent en chômage temporaire et pourront se faire une meilleure idée du profil des personnes concernées. Sur la base de ces informations, ces services pourront être plus proactifs et proposer une offre de formations adaptée aux chômeurs temporaires.

Prime pour soutenir les travailleurs salariés

Les travailleurs salariés percevant un bas salaire qui sont en chômage temporaire depuis longtemps (plus de 52 jours depuis le début de la crise du coronavirus) et qui sont employés dans un secteur encore fermé obligatoirement au 1er mars 2021 recevront une prime unique pouvant atteindre 780 euros bruts maximum. Le montant réel dépend du nombre de jours de chômage temporaire pendant les mois de janvier, février et mars 2021.

Extension de la prime de fin d’année aux travailleurs portuaires et aux pêcheurs en mer

À la fin de l’année dernière, une prime a été accordée aux chômeurs temporaires de longue durée. Cette prime est désormais étendue aux travailleurs portuaires et aux pêcheurs en mer qui relèvent d’un autre régime de droit du travail.

Utilisation flexible du crédit-temps et des interruptions de carrière

Afin de faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, les personnes bénéficiant d’un crédit-temps ou en interruption de carrière pourront travailler temporairement et reprendre ensuite leur crédit ou leur interruption sans problème.

Augmentation de l’indemnité de télétravail pour les travailleurs salariés et les fonctionnaires

Les travailleurs salariés et les fonctionnaires recevront, respectivement pour 3 et 8 mois, une indemnité exonérée d’impôt plus élevée pour compenser les coûts du télétravail.

Soutien supplémentaire pour les plus vulnérables

Avantage « tremplin indépendants »

Un demandeur d’emploi au chômage depuis moins d’un an peut démarrer une activité indépendante, moyennant un accompagnement, tout en conservant ses allocations de chômage. Cette prestation est minorée d’une partie des revenus attendus de l’activité indépendante, sauf lorsque cette activité a dû fermer.

Prévenir les risques de burnout par une campagne de promotion de l’utilisation de l’outil d’autosurveillance BAT

L’outil d’évaluation de l’épuisement professionnel (« Burnout Assessment Tool » BAT) existant permet aux organisations et aux entreprises d’évaluer le risque de burnout, et permet également aux travailleurs individuels de mesurer leur propre risque d’épuisement professionnel. Lorsque les travailleurs reçoivent un feu rouge clignotant, il est recommandé d’intervenir de manière préventive. Une campagne permettra de mieux faire connaitre le BAT.

Prolongation du train de mesures de soutien jusque juin 2021

En novembre 2020, le gouvernement a approuvé un train de mesures de soutien socio-économiques, aujourd’hui prolongé jusque juin 2021. Il s’agit des mesures suivantes :

Mesures transversales

Report individuel des paiements des impôts

Exonération fiscale des subsides octroyés par les villes, communes et entités fédérées

Réduction de la TVA (6 %) sur le gel hydroalcoolique et les masques

Prolongation des procurations notariées

Suspension des contrôles de la condition de résidence GRAPA

Soutien aux entreprises

Chômage temporaire pour cas de force majeure pour tous les secteurs

Prolongation des moratoires sur les crédits (conformément à l'accord entre le ministre des Finances et le secteur financier)Soutien aux travailleurs indépendants

Prolongation du double droit passerelle de crise

Nouveau droit passerelle actif à partir du 1/1/2021

Report supplémentaire du paiement de la cotisation à charge des sociétés

Allocation complémentaire pour incapacité de travail, afin qu’elle atteigne l’indemnité de droit passerelle

Amélioration temporaire du droit passerelle classique, notamment via une meilleure accessibilité pour les starters et maintien de la constitution de pension

Soutien aux travailleurs salariés

Diminution du précompte professionnel pour le chômage temporaire

Extension du chômage temporaire pour cause de mise en quarantaine d’un enfant

Allocations supplémentaires d’incapacité de travail, pour atteindre le niveau de l’indemnité de chômage temporaire

Accès souple au chômage des artistes

Soutien aux personnes les plus vulnérables

Prime de 50 euros par mois pour les bénéficiaires du revenu d’intégration, de la GRAPA et de l’ARR

Gel de la dégressivité des allocations de chômage complet, neutralisation de la période d’allocations d’insertion

Prolongation exceptionnelle du soutien fédéral aux dispositifs d’accueil pour les sans-abris

Majoration du pourcentage de remboursement aux CPAS pour le revenu d’intégration

Travailleurs supplémentaires dans les secteurs cruciaux

Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels à utiliser aux 1er et 2e trimestres de 2021

Facilitation du détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur dans le secteur des soins ou de l’enseignement

Autorisation pour les chômeurs temporaires de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement, avec maintien de 75 % de leurs allocations

Autorisation pour les chômeurs temporaires de conclure des contrats successifs à durée déterminée d'au moins 7 jours auprès d’un autre employeur, dans les secteurs de la santé et de l'enseignement

Majoration du plafond pour le cumul du revenu d’intégration avec les revenus du travail saisonnier et le cumul des revenus du travail étudiant avec une bourse d’étude

Prolongation du fonds d’indemnisation COVID-19 pour les volontaires et autorisation pour les hôpitaux commerciaux d’engager des volontaires

Pensions : mesures relatives au cumul et au chômage temporaire + maintien de la constitution du 2e pilier en cas de chômage temporaire

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