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Affaire Mawda: le policier qui a tué involontairement Mawda écope d’un an de prison avec sursis, le chauffeur de la camionnette condamné à 4 ans ferme

Affaire Mawda: le policier qui a tué involontairement Mawda écope d’un an de prison avec sursis, le chauffeur de la camionnette condamné à 4 ans ferme

La petite Mawda, fillette kurde d’Irak de 2 ans, est décédée au cours d’une course-poursuite qui s’est déroulée entre la police et une camionnette transportant des migrants sur l’autoroute E42. C’était dans la nuit du 16 au 17 mai 2018.

1. Le policier montois : un an avec sursis

Le tribunal correctionnel de Mons a estimé que le tir mortel était accidentel. Cependant, il est d’avis que le policier a commis une faute en utilisant son arme contre un véhicule en fuite et que cette faute était en lien direct avec la mort de la petite fille. Il est donc coupable d’un homicide involontaire par défaut de précaution ou de prévoyance.

Le tribunal retient aussi que le policier n’a jamais varié dans ses auditions, déclarant qu’il avait tiré vers le pneu de la camionnette pour provoquer une crevaison lente. De plus, dès la fin de la course-poursuite, il a déclaré avoir tiré un coup de feu, il n’a donc pas tenté de le dissimuler. Pour le tribunal, les parties civiles se trompent quand elles déclarent que le tir n’a pas pu être fait de manière accidentelle. Cependant, le tribunal ajoute que les conséquences d’un tir étaient prévisibles et sans commune mesure avec l’objectif d’arrêter la progression d’un véhicule. L’absence de formation adéquate n’est pas de nature à effacer la faute commise par le policier, d’autant que son comportement était contraire à la loi sur la fonction de police. L’absence d’une telle formation aurait dû inciter à redoubler de prudence. Son entreprise de viser le pneu était hasardeuse à telle allure, la nuit, selon le tribunal.

Selon le tribunal encore, sa version ne manque pas de crédibilité. Elle est confortée par plusieurs éléments du dossier, notamment par le fait que le coup est parti au moment où le véhicule de police a été heurté par la camionnette circulant à vive allure. Le collègue du policier atteste que ce dernier visait le bas de la camionnette, laquelle faisait des zigzags au moment du tir.

Le policier, auteur du coup de feu mortel, écope donc d’une peine d’un an avec sursis de trois ans et d’une amende de 400 euros. Le tribunal a refusé la mesure de faveur plaidée par la défense du policier afin d’éviter un risque de banalisation de l’acte commis.

2. Jargew D., le chauffeur de la camionnette : 4 ans fermes

Jargew D., le chauffeur de la camionnette transportant les migrants, a été condamné quand à lui à une peine de quatre ans de prison ferme pour une entrave méchante à la circulation et une rébellion armée.

Le tribunal correctionnel de Mons n’a aucun doute sur le fait que Jargew D. était bien le chauffeur de la camionnette qui a tenté, à plusieurs reprises, d’envoyer des véhicules de police, ainsi que d’autres véhicules, dans le décor lors de la course-poursuite. Son empreinte génétique a été retrouvée « en grande quantité » à l’avant du véhicule ainsi que sur divers éléments placés à l’avant du véhicule.

Jargew D. se trouve par ailleurs en état de récidive après avoir été condamné, le 8 juillet 2016, par le tribunal correctionnel de Dunkerque (nord de la France).

3. Rasol D.A, jugé comme passeur : acquitté

Rasol D.A., quand à lui, a été considéré à tort comme le convoyeur par le ministère public. Il a été acquitté.

Le tribunal a estimé qu’il n’existait pas assez d’éléments en droit pour dire que Rasol D.A. était coauteur d’une entrave méchante à la circulation et de rébellion armée. Sa seule implication reposait sur la déclaration d’un témoin anonyme. Il est donc acquitté comme l’avait plaidé son avocat, Me Frank Discepoli. Rasol D.A. encourait pourtant une peine de sept ans de prison.

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