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Coronavirus: le couvre-feu aux Pays-Bas doit être immédiatement levé, estime le tribunal de La Haye

Coronavirus: le couvre-feu aux Pays-Bas doit être immédiatement levé, estime le tribunal de La Haye
Belga

Ce couvre-feu a été instauré sur base de la Loi sur les pouvoirs extraordinaires de l’autorité civile (Wet buitengewone bevoegdheden burgerlijk gezag (Wbbbg), souligne le tribunal. Celle-ci permet, dans un contexte exceptionnel d’état d’urgence, de ne pas passer par le processus législatif classique pour faire entrer une mesure en vigueur.

Cependant, le tribunal estime qu’il n’y avait pas situation d’urgence au sens entendu par cette loi, « comme c’est le cas par exemple lors d’une rupture de digue », écrit-il dans son jugement. De plus, la possibilité d’une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal.

En outre, le couvre-feu constitue pour le juge « une profonde violation de la loi sur la liberté de circulation et de la vie privée », ainsi que du « droit à la liberté de réunion et de manifester ».

« Il y a une pandémie et le virus mute, ce qui met une grosse pression sur les soins de santé. C’est une période inquiétante qui nécessite des décisions difficiles. Mais des mesures telles qu’un couvre-feu doivent être prises dans le respect de la loi », ajoute le tribunal.

L’affaire avait été portée devant la justice par un groupe protestant contre l’instauration du couvre-feu. Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21H00 à 4H30 depuis le 23 janvier, jusqu’au 2 mars. Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu’a connu le pays en plusieurs décennies.

D’après l’agence de presse ANP, citant un porte-parole du tribunal, un éventuel appel ne suspendra pas la décision prise en première instance.

Willem Engel, porte-parole du groupe Stichting Viruswaarheid, s’attend à des fêtards dans les rues mardi soir à La Haye. « Je suis ravi et soulagé que la justice existe encore aux Pays-Bas. »

Par ailleurs, des centaines de citoyens qui avaient reçu une amende pour violation du couvre-feu réclament leur annulation. Leur avocat a indiqué mardi qu’ils transmettrait leur requête au ministre de la Justice.

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