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La Commission européenne exhorte les 27 États membres à éviter les fermetures de frontières pour «garantir une cohérence dans les mesures»

La Commission européenne exhorte les 27 États membres à éviter les fermetures de frontières pour «garantir une cohérence dans les mesures»
Belga

La difficile coordination européenne sur ces restrictions qui entravent la libre circulation dans l’UE sera l’un des sujets chauds du sommet du 25 février.

Dans une lettre vue par l’AFP, adressée aux ministres de l’Intérieur et de la Justice des pays de l’UE, les commissaires européens à la Justice Didier Reynders et aux Affaires intérieures Ylva Johansson rappellent que les États membres se sont mis d’accord pour organiser conjointement ces restrictions dans le cadre de « recommandations » actualisées début février.

« Nous vous exhortons à garantir une cohérence dans les mesures relatives aux déplacements au sein de l’UE », écrivent les deux responsables.

« Il est d’une importance fondamentale que toutes les mesures restent conformes aux principes de non-discrimination et de proportionnalité. En particulier, les fermetures de frontières ou les interdictions générales de voyage doivent être évitées », plaident les commissaires.

« Nous ne pouvons pas nous permettre des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et dans le marché intérieur en général, en particulier si cela risque d’affecter la distribution des vaccins », mettent-ils en garde.

Dans les « recommandations » – décisions non contraignantes juridiquement – adoptées par les Vingt-Sept sur proposition de la Commission, les États membres étaient convenus d’appliquer des restrictions plus strictes (test avant l’arrivée puis quarantaine) aux voyageurs en provenance des zones où le virus circule le plus, ou celles particulièrement touchées par les variants.

Marge de manœuvre « limitée »

Des conditions plus favorables étaient toutefois prévues pour les travailleurs du secteur du transport, qui devaient se voir imposer au maximum un test rapide antigénique, et les travailleurs frontaliers, qui ne devaient subir des tests qu’à une fréquence « proportionnée ».

Les États membres avaient souligné l’importance de maintenir la fluidité de la circulation des biens et services. Et de préserver le système des « voies vertes » réservées au transport de marchandises mises en place par l’UE à des points de passage frontaliers, en réponse aux perturbations engendrées par les fermetures de frontières en pagaille à l’arrivée de la pandémie en mars 2020.

L’Allemagne filtre depuis dimanche les passages avec la République Tchèque et le Tyrol autrichien pour contenir la diffusion des variants du coronavirus, une mesure prolongée mardi jusqu’à début mars. Les frontaliers et chauffeurs de poids lourds ne peuvent passer qu’à condition de présenter un test PCR négatif très récent. La mesure a conduit Vienne à son tour à contrôler sa frontière avec l’Italie et provoqué lundi de gros bouchons.

En Belgique, tous les voyages non essentiels depuis et à destination du pays sont interdits depuis fin janvier. La Commission juge la mesure – qui a été prolongée jusqu’au 1er avril – problématique car elle ne tient pas compte de la situation épidémiologique de la région de provenance ou de destination du voyageur.

Mais pour contrer ces mesures unilatérales, la marge de manœuvre de la Commission est « limitée », reconnaît l’exécutif européen. Le déclenchement d’une procédure d’infraction – pouvant mener à la saisine de la Cour de justice de l’UE – est une option jugée peu adaptée à l’urgence de la situation et à des mesures très évolutives.

Outre l’Allemagne et la Belgique, sept autres pays de l’UE et de l’espace Schengen ont réintroduit des contrôles à leurs frontières en réponse à la pandémie : le Danemark, la Hongrie, l’Autriche, le Portugal, la Finlande, la Norvège et l’Espagne, selon la Commission.

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