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La police va accéder au registre des assurances du Fonds commun de garantie belge

La police va accéder au registre des assurances du Fonds commun de garantie belge
AFP

La police pourra contrôler le statut d’assurance de n’importe quel véhicule muni d’une plaque d’immatriculation belge. «Cela va leur permettre d’être davantage proactifs», explique Johan Muyldermans, sous-directeur au Fonds de garantie.

«Un arrêté d’exécution doit encore fixer les modalités de la consultation des données», indique cependant M. Muyldermans. Il s’agit d’une dernière formalité législative avant l’entrée en vigueur prévue pour le 21 février.

Le législateur autorise également d’autres instances à accéder au registre, comme les tribunaux de police, les magistrats d’une juridiction pénale, la Sûreté de l’État ainsi que les Comité P et R.

Le registre constitue une «source authentique et fiable» pour rédiger des procès-verbaux détaillés et effectuer des recherches, par exemple l’historique des données dans le cadre d’une enquête sur une fraude à l’assurance.

«L’année dernière, nous avons reçu 5.610 déclarations de non-assurance contre 7.147 en 2019. Cette baisse de 21,5 % est clairement une conséquence du Covid-19 et de la forte réduction de la circulation au printemps dernier», détaille encore M. Muyldermans.

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