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La Commission demande des explications à la Belgique qui ne remplit pas ses obligations en matière de qualité de l’air

La Commission demande des explications à la Belgique qui ne remplit pas ses obligations en matière de qualité de l’air
Photo News

L’exécutif européen a indiqué jeudi avoir envoyé un avis motivé à la Belgique, ainsi qu’à la Tchéquie et la Pologne. Les gouvernements ont deux mois pour y répondre et «prendre les mesures nécessaires» pour cesser l’infraction, faute de quoi la Commission peut se tourner vers la Cour de justice de l’Union européenne.

Une directive de 2008 établit l’obligation pour les Etats de surveiller différents paramètres de la qualité de l’air en extérieur, via des prélèvements et mesures. Le texte fixe aussi des seuils à ne pas dépasser, en ce qui concerne la concentration dans l’air de plusieurs polluants, dont les particules fines et le dioxyde d’azote.

«En cas de dépassement des valeurs limites fixées par la directive, les États membres sont tenus d’adopter des plans relatifs à la qualité de l’air pour veiller à ce que des mesures appropriées soient prises pour que la période de dépassement soit la plus courte possible», rappelle jeudi la Commission. Or, «les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d’azote (NO2) sont dépassées dans la zone de qualité de l’air de Bruxelles depuis 2010», et c’est la même chose à Anvers «depuis 2015».

Ces dates, 2010 et 2015, correspondent simplement aux années d’entrée en vigueur des valeurs limites annuelles de dioxyde d’azote pour ces différentes zones. La Belgique avait en effet demandé, aussi bien pour Bruxelles que pour Anvers (port et agglomération), un report de 5 années de la date à laquelle les limites pour le dioxyde d’azote deviendraient juridiquement contraignantes. Le délai supplémentaire avait été accepté par l’Europe pour Anvers, pas pour Bruxelles.

Il manque par ailleurs à Charleroi un lieu de prélèvement destiné à mesurer la pollution liée au trafic, met en garde la Commission jeudi.

La mise en demeure, première étape de la procédure d’infraction européenne, date de 2018.

A l’époque, la Commission se posait également des questions sur la manière dont la concentration de dioxyde d’azote était mesurée à Bruxelles. Cette question a longtemps fait l’objet d’un différend entre, d’une part, écologistes et ONG environnementales, et d’autre part les pouvoirs régionaux.

Des sections locales Ecolo ainsi que l’ONG ClientEarth avaient réalisé leurs propres mesures à travers la capitale, constatant des concentrations préoccupantes de dioxyde d’azote. Ils avaient parallèlement critiqué le fait que la Région ne transmettait pas à l’Europe les (mauvais) résultats d’une station de mesure installée à Arts-Loi, Bruxelles arguant qu’ils ne sont pas valides car issus de prélèvements trop proches du trafic. Parallèlement, des stations de mesures placées à des endroits justement très denses en trafic avaient été fermées.

En 2016, la Commission avait déjà mis en demeure la Belgique pour son non-respect des limites de dioxyde d’azote, visant alors spécifiquement Bruxelles.

En 2018, la ministre bruxelloise de l’Environnement d’alors, Céline Fremault (cdH), avait indiqué que la Région-capitale avait désormais davantage d’arguments à avancer, avec entre autres l’entrée en vigueur de la Low Emission Zone ou l’objectif de sortie du diesel et de l’essence, ainsi que la volonté d’étendre d’une station par an le réseau de mesures dès 2019.

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