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Trafic de titres de séjour au service de l’état civil de Mons: jugé corrompu, l’agent communal va en cassation mais risque de perdre son travail

P.H. avait d’abord été acquitté en première instance...
P.H. avait d’abord été acquitté en première instance... - D.R./E.G.

C’est un retournement de situation total pour P.H., employé communal, qui devrait aboutir à de très lourdes conséquences pour son emploi. Le mercredi 10 février, la cour d’appel du Hainaut rendait son arrêt dans le dossier des faux titres de séjour délivrés par deux agents communaux de la Ville de Mons.

On peut dire que cet arrêt prenait une direction opposée au jugement rendu en première instance, de manière inattendue même. Ainsi, l’homme qui était considéré comme l’organisateur de cette magouille était condamné à une peine de travail de 450 heures au lieu de six ans de prison ferme pour faux, usage de faux contrats de travail et corruption active. Bingo pour cet homme d’origine africaine.

Par contre pour P.H., c’est tout l’inverse ! Acquitté en première instance, l’employé écopait de 12 mois de prison avec sursis, d’une amende de 3.000 euros pour corruption passive, peines assorties d’un sursis de trois ans. Plus grave pour cet agent communal, dans son arrêt, la cour le privait de ses droits civiques pour une période de cinq ans.

> Suite à cet arrêt, P.H. a décidé de se pourvoir en cassation : explications.

> Le dossier a pris une nouvelle tournure au niveau de la Ville de Mons : le collège a décidé de suspendre P.H. de ses fonctions.

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