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La Commission européenne suggère de prolonger en 2022 la dérogation aux règles budgétaires

La Commission européenne suggère de prolonger en 2022 la dérogation aux règles budgétaires
Belga

« La lutte contre la Covid-19 n’est pas encore gagnée et nous devons veiller à ne pas répéter l’erreur commise il y a dix ans en mettant fin trop tôt au soutien. Pour 2022, il est clair que le soutien budgétaire restera nécessaire : il vaut mieux en faire trop que pas assez », a indiqué le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni.

L’UE avait activé en mars de l’an dernier, et pour la première fois, une « clause dérogatoire générale » qui permet aux Etats de ne pas respecter les plafonds de déficit et de dette publics, fixés en temps normaux respectivement à 3 % et 60 % du PIB (les « critères de Maastricht »).

Elle offrait ainsi la possibilité aux Vingt-sept d’investir massivement dans leurs économies frappées par la crise du coronavirus, ce qu’ils n’ont pas manqué de faire, soutenus également par le recours à un emprunt de relance inédit au niveau européen.

La dérogation avait été prolongée une première fois pour cette année. Les prévisions économiques qui seront publiées le mois prochain par la Commission lui permettront de confirmer ou non la prolongation.

La Belgique, par la voix de son ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, avait dit lundi encore ses craintes de voir les « règles de Maastricht » réactivées après 2021, ce qui empêcherait le pays d’atteindre son objectif de 4 % d’investissement public en 2030.

Dans les faits, la désactivation de la clause est aussi liée à un débat qui doit encore être mené sur la nouvelle politique budgétaire de l’UE. Pour M. Van Peteghem, un cadre budgétaire durable devrait inciter à des « investissements productifs » favorisant la croissance.

Ce débat ne devrait commencer qu’à l’automne prochain, alors que la Commission doit relancer une consultation publique interrompue pendant la crise.

Pour désactiver la clause, la Commission propose de prendre pour critère principal le retour à un niveau économique équivalent à celui de fin 2019, soit avant la crise du coronavirus. Ce niveau pourrait être retrouvé dans le courant de l’année 2022, selon le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis. Ce qui signifie à ses yeux que la clause pourrait être désactivée à partir de 2023. Mais le message est de prolonger le soutien budgétaire « autant que nécessaire », a-t-il ajouté.

En annonçant ce mercredi ces orientations pour les deux années à venir, la Commission a voulu aider les États membres à élaborer leurs programmes de stabilité et de convergence, qui devraient lui être présentés en avril prochain.

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