Abonnez-vous pour 1€

L’Open Vld veut rendre obligatoire les auditions enregistrées en cas de faits douloureux

L’Open Vld veut rendre obligatoire les auditions enregistrées en cas de faits douloureux
Belga

Actuellement, ce dispositif est déjà la règle en ce qui concerne les victimes mineures de faits de mœurs. La députée Katja Gabriëls souhaite élargir ce dispositif aux majeurs.

« De cette manière, par exemple, les victimes d’un viol n’auraient à raconter leur histoire qu’une seule fois, ce qui est réclamé par les personnes concernées », affirme la libérale.

La proposition de loi prévoit que l’audition doit faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel, sauf décision contraire motivée prise par le procureur du Roi ou le juge d’instruction tenant compte des circonstances propres à l’affaire.

Cette obligation ne s’appliquerait pas à toutes les infractions pénales. « Ce serait disproportionné, y compris en termes de mobilisation de personnes et de ressources », selon Mme Gabriëls.