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Une nouvelle manifestation de chauffeurs aura lieu jeudi matin pour faire pression contre la décision d’interdire l’utilisation du smartphone

Une nouvelle manifestation de chauffeurs aura lieu jeudi matin pour faire pression contre la décision d’interdire l’utilisation du smartphone
Photonews

Selon l’ABCL, cette manifestation est organisée avec l’accord des autorités et se tiendra «dans le plus strict respect des mesures sanitaires».

«Nous voulons avancer dans une concertation avec le gouvernement bruxellois et obtenir un réel statut pour nos chauffeur afin d’éviter un bain de sang social. Nous espérons avancer dans ce sens lors de la réunion que nous avons avec le ministre-président et son équipe jeudi après-midi», a affirmé mercredi Fernando Redondo, président de l’ABCL.

Le ministre-président Rudi Vervoort (PS) a l’intention de mettre le dossier Uber sur la table du gouvernement jeudi matin.

Depuis lundi, les chauffeurs Uber actifs dans la capitale ne sont plus autorisés par l’administration régionale à utiliser leur smartphone pour prendre des commandes de courses.

Le cabinet Vervoort se retranche derrière un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles rendu le 15 janvier dernier dans un litige opposant les taxis bruxellois au secteur des sociétés de location de voiture de luxe avec chauffeur (LVC) qui travaille pour le compte d’Uber X, accusé de concurrence déloyale.

Pour rappel, après la condamnation d’Uber Pop en 2015 à Bruxelles, le géant américain a élaboré dès 2016 une nouvelle construction juridique en Belgique par laquelle ses utilisateurs sont préalablement invités à se faire membre d’une Plaform Rider Association (PRA), laquelle souscrit des contrats d’achats groupés auprès de différentes sociétés LVC à Bruxelles pour y servir les clients Uber.

Or, une ordonnance bruxelloise de 1995 sur les services de taxis et les sociétés de location de voiture avec chauffeur spécifie bien les conditions selon lesquelles les uns et les autres peuvent travailler.

Le texte dit notamment que les sociétés de LVC ne peuvent circuler pour leurs clients que sur base d’un contrat écrit préalable, et pour une durée minimale de trois heures au moins, le paiement ne pouvant se faire qu’après réception d’une facture.

L’ordonnance prohibe aussi l’usage par les chauffeurs de ces limousines de tout appareil de radiocommunication pour recevoir des commandes de courses en direct, un outil réservé aux seuls taxis.

Dans son arrêt du 15 janvier, la Cour d’appel de Bruxelles trace néanmoins déjà plusieurs jalons qui laissent augurer d’un prochain revers judiciaire pour Uber à Bruxelles.

Elle précise ainsi que les sociétés LVC, vu la définition de leur mission «de luxe», ne peuvent viser qu’une clientèle limitée, et certainement pas générale. Elles ne peuvent dès lors n’avoir qu’un «impact marginal sur la mobilité» bruxelloise.

De plus, l’arrêt réserve clairement l’action de maraude aux seuls taxis.

La Cour d’appel remet sévèrement en cause le mécanisme de contrat entre la PRA et les sociétés LVC, qualifié de «fraude à la loi».

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