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Mauvaise nouvelle pour les portefeuilles: augmentation de 5% des sanctions communales administratives pour mauvais stationnement

Mauvaise nouvelle pour les portefeuilles: augmentation de 5% des sanctions communales administratives pour mauvais stationnement

Le ministre Bellot a été questionné à ce sujet par le député Vincent Van Quickenborne (Open Vld). Ce dernier, qui est également bourgmestre de Courtrai, a indiqué que ses services lui avaient signalé «une différence de traitement» envers les automobilites qui se garent là où c’est interdit dans les communes avec et celles sans SAC relatives à l’arrêt et au stationnement.

Les communes qui font usage de sanctions administratives communales en matière de stationnement se réfèrent à un arrêté royal de 2014 dans lequel les tarifs s’élèvent à 55 et 110 euros. Pour les communes fonctionnant avec des perceptions immédiates par contre, les tarifs qui prévalent ont été augmentés de 5% en mai 2017 et atteignent donc 58 et 116 euros, détaille M. Van Quickenborne.

Le ministre Bellot a répondu qu’un arrêté royal était en préparation. Celui-ci prévoit d’également augmenter les SAC de 5%. La décision, qui a déjà été adoptée par le Conseil des ministres, est actuellement à l’étude auprès des régions. Le ministre espère une publication dans le Moniteur belge avant la fin du premier semestre de cette année.

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