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Manifestation des chauffeurs Uber: le cdH exige le retrait de la circulaire et un agenda précis pour l’ordonnance de réforme

Manifestation des chauffeurs Uber: le cdH exige le retrait de la circulaire et un agenda précis pour l’ordonnance de réforme
Belga

Le gouvernement régional avait ajouté à son ordre du jour de jeudi le dossier des locations de limousines, revenu au-devant de l’actualité depuis l’annonce de la vérification par la Région de l’application de son arrêté de 1995 qui interdit aux chauffeurs « limousine » (VTC ou LVC) de prendre des courses à la volée via leur GSM (ou tout autre appareil de télécommunication).

Uber a mis sur pied un système de location de voiture avec chauffeur, en s’appuyant sur un montage juridique recalé en janvier dernier par la Cour d’appel au motif que les LVC ne sont pas autorisés à faire du maraudage.

La Cour d’Appel a toutefois posé deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle en ce qui concerne notamment l’usage des smartphones par les chauffeurs. « Elles doivent être prises en compte par l’administration (ndlr : régionale) dans son application de l’ordonnance de 1995, lors des contrôles quotidiens qu’elle assure sur le secteur du transport rémunéré de personnes, taxi comme LVC », a commenté le cabinet de M. Vervoort.

Rudi Vervoort a également reçu des représentants du secteur LVC regroupés au sein de l’asbl ABCL dans le contexte de la manifestation du jour.

« Le maintien de la circulaire (ndlr : portant sur les contrôles), comme annoncé par Rudi Vervoort est intolérable. Cette circulaire laisse planer une incertitude et une insécurité juridique sur des milliers de familles, en pleine crise économique. On ne peut pas commencer les négociations sur une nouvelle ordonnance dans ces conditions », a affirmé jeudi le député cdH Christophe De Beukelaer.

Le cdH compte sur le débat, vendredi en séance plénière du parlement, pour obtenir le retrait de cette circulaire.

Il exige un agenda précis de l’élaboration de l’ordonnance et les balises suivantes : un statut unique avec les mêmes obligations et les mêmes droits pour tous ; un statut moderne avec des conditions d’accès assouplies et qui prend en compte les nouvelles formes de travail et de technologies ; et la fin du système des licences taxis impayables qui sont contrôlées par quelques-uns.

Cela demande, selon Christophe De Beukelaer, un phasing-out avec dédommagement pour les fonds de commerce.

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