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Bruxelles: Avis contraignant CRMS: la majorité introduira un amendement à la rentrée

Le député Ridouane Chahid (PS)
Le député Ridouane Chahid (PS) - D.C.

La majorité parlementaire bruxelloise actuelle (PS-DéFI-cdH; Open Vld-sp.a-CD&V) déposera un amendement en vue de maintenir, en l’encadrant, l’avis conforme de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour les projets concernant des biens protégés.

L’information a été livrée mercredi matin par le président de la commission du Développement Territorial, Ridouane Chahid (PS), au terme de l’audition du collectif citoyen opposé à la remise en cause du rôle central de la CRMS dans ce contexte. Cette suppression de l’avis dit «conforme» est envisagée dans le projet de réforme du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire.

Le collectif de citoyens qui a lancé une campagne intitulée «Le patrimoine, ça nous regarde» s’est présenté mercredi aux députés de la commission, fort d’une pétition co-signée jusqu’ici par 4.500 personnes demandant au parlement de refuser la suppression de ce rôle qu’il juge essentiel de ladite Commission royale.

Après un premier vote partagé sur cette suppression, en commission - selon Willem Draps (MR), dans la majorité, DéFI avait voté en ordre dispersé, le cdH s’était abstenu; l’opposition libérale et Ecolo y était opposée -, le président de la commission avait annoncé au début de la semaine le dépôt d’un amendement destiné à modifier l’article du projet sur la question. Il avait été rejoint par DéFI qui annonçait son intention de déposer le sien.

Saluant, comme d’autres députés l’apport de la participation citoyenne au débat parlementaire, M. Chahid a annoncé mercredi matin le dépôt d’un amendement «de la majorité», ouvert au débat avec les formations de l’opposition, d’ici la rentrée parlementaire.

Dans l’opposition, l’ex-ministre de l’Environnement Evelyne Huytebroeck a concédé que la CRMS avait été considérée davantage comme un empêcheur de tourner en rond au cours des dernières années, notamment face aux évolutions en matière d’économie d’énergie et d’accès aux PMR. «Mais cela ne valait pas pour autant que l’on supprime l’avis conforme», a-t-elle souligné. (Belga)

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