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L’horreur aux États-Unis: un enfant de 7 ans inculpé pour viol, les juges «doivent prouver qu’il a physiquement commis cet acte»

L’horreur aux États-Unis: un enfant de 7 ans inculpé pour viol, les juges «doivent prouver qu’il a physiquement commis cet acte»

Le New York Post rapporte dans ses colonnes une sordide affaire de viol, qui se serait déroulée en novembre dernier à Thanksgiving, dans une ville à la frontière avec le Canada. Une personne a porté plainte contre un petit garçon de 7 ans pour viol et ce dernier a donc été arrêté avant d’être remis à ses parents. Il doit désormais être jugé par le tribunal de la famille.

À l’heure actuelle, l’histoire reste encore très opaque et aucun détail n’a été révélé. On ne sait pas avec précision le tort de l’enfant, ni son lien avec la victime potentielle. Le débat s’oriente donc plutôt vers la question du discernement et la responsabilité du potentiel violeur. Mais dans l’État de New York, les enfants de 7 à 18 ans peuvent être poursuivis pour des agissements de ce type.

La notion floue du discernement

Toutefois, l’avocat spécialisé dans la justice des mineurs Anthony Martone, estime que cette inculpation est absurde : « Instinctivement, cela ne devrait pas arriver à un enfant de 7 ans. Je ne crois pas que vous réalisiez ce que vous faites à 7 ans. Ils vont devoir prouver qu’il a physiquement commis cet acte, ce qui selon moi est impossible. »

La situation est rendue d’autant plus absurde qu’à quelques mois près, le garçon aurait eu 6 ans et n’aurait eu aucun ennui avec la justice. En France, la question du discernement chez les mineurs est tout aussi épineuse : « Tout mineur peut avoir à rendre des comptes devant la justice et être présenté devant un juge. Celui-ci évalue si le mineur a agi avec discernement (capacité de comprendre les conséquences de ses actes), et s’il peut faire l’objet de poursuites pénales. Cependant, la majorité pénale est fixée à 18 ans. En dessous, l’auteur d’une infraction ne peut pas être sanctionné comme un adulte. Il relève du juge des enfants ou d’un tribunal pour mineur. Les sanctions et mesures applicables dépendent de son âge. »