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La ratification de l’accord post-Brexit a franchi une étape clé

La ratification de l’accord post-Brexit a franchi une étape clé
Belga

L’accord conclu en décembre dernier et entré en vigueur provisoirement le 1er janvier a été approuvé massivement par 108 eurodéputés sur un total de 113 (1 vote contre et 4 abstentions) appartenant aux deux commissions chargées du commerce international et des affaires étrangères, selon la même source.

Cette application provisoire doit prendre fin au 30 avril mais les eurodéputés retardent le moment de fixer une date pour leur vote, en signe de protestation contre le report par Londres de certains contrôles de marchandises en Irlande du Nord.

Une décision doit être prise sur ce vote la semaine prochaine par les présidents des groupes parlementaires, en fonction des progrès dans les discussions qui se tiennent actuellement entre la Commission européenne et le Royaume-Uni. La session plénière est prévue du 26 au 29 avril.

« Avant de planifier le vote en plénière, nous attendons de recevoir des assurances de bonne foi sur l’application correcte de l’accord de retrait et du protocole nord-irlandais », a déclaré l’un des rapporteurs du texte, Andreas Schieder (Socialists&Democrats).

Les eurodéputés espèrent un signal positif d’une rencontre prévue dans la soirée à Bruxelles entre le vice-président de la Commission Maros Sefcovic et David Frost, chargé au sein du gouvernement britannique des relations avec l’UE.

L’annonce par Londres d’un report jusqu’au 1er octobre de certains contrôles sur les marchandises arrivant en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne a suscité la colère de Bruxelles.

Accusant le Royaume-Uni de violer le protocole irlandais contenu dans le traité de retrait signé fin 2019, la Commission a déclenché une procédure contentieuse.

Le dîner entre MM. Sefcovic et Frost s’inscrit dans le cadre des « efforts intenses déployés pour trouver des solutions pour la mise en oeuvre du protocole », a indiqué jeudi un porte-parole de la Commission.

L’accord de retrait prévoit que l’Irlande du Nord reste dans le marché unique européen, ce qui signifie des contrôles douaniers et sanitaires entre la province britannique et le reste du Royaume-Uni depuis le 1er janvier. Mais cette solution provoque le mécontentement des unionistes qui dénoncent une frontière en mer d’Irlande, et alimente depuis une quinzaine de jours des violences dans cette province britannique, sans précédent depuis plusieurs années.

L’examen approfondi du texte de 1.250 pages par le Parlement européen a débuté à la mi-janvier.

À défaut de ratification d’ici la fin du mois ou d’une nouvelle prolongation de la période d’application provisoire, « l’accord de commerce et de coopération » entre l’UE et le Royaume-Uni cesserait d’être valable. Les échanges seraient alors régis par les seules règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Le divorce entre l’UE et le Royaume-Uni est intervenu le 31 janvier 2020 mais il a été suivi d’une période de transition jusqu’à la fin de l’année dernière pour permettre de négocier la nouvelle relation entre Londres et le bloc européen.

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