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Coronavirus: le Parlement européen pour un «certificat vert» à l’application uniforme

Coronavirus: le Parlement européen pour un «certificat vert» à l’application uniforme

Le Conseil (États membres) avait établi sa position sur le sujet à la mi-avril, et les négociations entre les co-législateurs devraient débuter sans tarder après le vote du Parlement. Le but reste, selon les dires de tous, d’avoir un certificat fonctionnel pour l’été, donc pour fin juin.

Durant le débat en plénière, face au commissaire européen Didier Reynders et à la secrétaire d’État portugaise Ana Paula Zacaria, représentant le Conseil, de nombreux eurodéputés ont insisté sur la nécessité de cohérence entre les États membres, s’opposant à ce que chaque pays ajoute des restrictions additionnelles sur base du certificat (par exemple une obligation de quarantaine).

Ce document, papier ou digital, est vu comme le sésame qui va permettre de rétablir les possibilités de voyager à travers l’Union.

Il devrait reprendre un nombre limité de données, parmi lesquelles le nom de la personne, le nom du vaccin contre la Covid-19 administré (si c’est le cas), le résultat d’un test de dépistage ou encore une information sur le rétablissement de la personne qui a contracté le coronavirus et présente donc une certaine immunité.

Dans la vision du Parlement, « les données ne pourront pas être stockées de manière centralisée » mais seulement au niveau de l’administration délivrant le certificat, a expliqué le rapporteur sur ce dossier, l’Espagnol Juan Fernando López Aguilar (SD). « Ces données ne pourront pas être utilisées en interne par les États membres, ni pour aller dans un théâtre ou un restaurant », ajoute-t-il.

« Sans libre circulation, il n’y a pas d’Union »

« Nous sommes convaincus du fait que sans libre circulation, il n’y a pas d’Union », a insisté l’élu espagnol, relayant la perplexité de nombreux eurodéputés face aux mesures nationales qui se multiplient en ordre dispersé en matière de restriction des voyages intra-UE.

« L’été est à nos portes et que voyons-nous ? Le Danemark teste un passeport corona digital, la France a instauré un passeport vaccinal limité, et l’Estonie veut démarrer un projet pilote. (…) Sans approche européenne, on risque d’avoir 27 systèmes et un chaos total », a mis en garde le CDV Tom Vandenkendelaere (PPE), appelant à mener très rapidement les négociations. Pour lui, trois éléments sont mis en avant par le Parlement : la protection des données qui doit être maximale, la nécessité d’une application uniforme du futur certificat, sans restrictions supplémentaires État par État, ainsi que le coût des tests.

Le cadre juridique du certificat vert numérique comprend deux propositions législatives (une sur les citoyens de l’UE et l’autre sur les résidents étrangers), mais les eurodéputés ont décidé d’y ajouter une résolution de leur cru, attirant l’attention sur l’accessibilité des tests de dépistage. Les principaux groupes pointent que l’UE devrait s’assurer que les tests de dépistage soient gratuits ou à prix réduits partout à travers l’UE.

Comme le souligne l’élue belge Hilde Vautmans (Open Vld/Renew), le Parlement propose aussi de limiter les vaccins pris en compte pour le certificat à ceux qui sont approuvés par l’Agence européenne des médicaments ou sont repris sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS.

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