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Coronavirus: vaccins et brevets au menu des dirigeants européens, la Belgique appelle au partage

Coronavirus: vaccins et brevets au menu des dirigeants européens, la Belgique appelle au partage
Belga

À quelques heures d’une réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE, qui débute vendredi soir à Porto, le courrier ne mentionne en revanche pas la piste d’une levée temporaire des brevets sur les vaccins. Le sujet s’est pourtant invité à la table des 27, à la suite de la sortie du président américain Joe Biden en ce sens.

En janvier dernier, la Commission européenne publiait une communication dans laquelle elle se disait «prête à mettre en place un mécanisme européen de partage des vaccins», qui «garantirait un partage» des milliards de doses précommandées par l’UE (bien davantage que nécessaire pour la vaccination de la population UE), avec une «attention particulière accordée aux Balkans occidentaux, à notre voisinage oriental et méridional, et à l’Afrique». Il s’agirait de mettre en place un «guichet unique» pour fournir des doses issues de la «Team Europe» à ces partenaires dans le besoin, «jusqu’à ce que COVAX soit en mesure de fournir des volumes suffisants provenant directement des fabricants».

Dans leur lettre, les cinq dirigeants insistent: «il est urgent d’approuver» un tel mécanisme, «couplé à un engagement à partager des doses». Il s’agit entre autres de montrer que l’Europe garde un «leadership» dans la lutte mondiale contre la pandémie, et d’éviter que d’autres puissances ne comblent un éventuel vide en «utilisant les vaccins comme outil géopolitique», notent les signataires. «Augmenter la capacité de production européenne sera une priorité-clé», ajoutent-ils. Il faut donc «saisir le moment» pour rassembler partenaires «publics et privés pour augmenter la production globale et la distribution (...) en nous assurant que les compétences et la technologie soient partagés de manière proactive».

Récemment, la Commission a annoncé financer 651.000 doses de vaccins BioNTech/Pfizer pour les Balkans occidentaux, avec des livraisons attendues à partir de ce mois de mai.

Même si les responsables de l’UE répètent régulièrement que l’Union est déjà «le plus gros exportateur» de vaccins contre la Covid, et contribue grandement à l’initiative COVAX pour faire parvenir des vaccins aux pays pauvres, la situation est alarmante. Le 23 avril, l’OMS rappelait dans un état des lieux que «sur les plus de 950 millions de vaccins qui ont été administrés, seuls 0,3 % l’ont été dans des pays à faible revenu».

Dans ce contexte d’énormes disparités dans l’accès à ces produits, le débat sur les brevets est revenu sur le tapis cette semaine. Joe Biden a indiqué que les États-Unis soutiennent la levée des obstacles de propriété intellectuelle sur les vaccins, un dossier sur lequel l’UE est bien plus réservée.

D’ailleurs, si Ursula von der Leyen a indiqué être prête à en discuter, la position européenne n’a pas fondamentalement changé, a précisé vendredi une source européenne. «Jusqu’à maintenant, rien n’a montré que les obstacles à une augmentation de la production étaient liés aux droits de propriété intellectuelle. Et si cela s’avère le problème, nous pensons qu’il y a déjà des solutions prévues dans l’accord TRIPS» (accord OMC sur les aspects de droits de propriété intellectuelle), indique cette source.

La vision qui domine à la Commission est qu’une levée des brevets ne permettrait pas d’augmenter considérablement la production de vaccins à court terme. «Pour augmenter les capacités, il faut bien plus que la recette», pointe cette source. Il faut en effet des lieux adéquats, du personnel compétent, etc., alors que l’accès aux composants de base n’est pas extensible. L’Europe voit une piste intéressante dans les accords volontaires de transfert de technologies. Quant au débat sur les brevets, «on ne sait pas encore ce que proposent précisément les États-Unis», précise cette source.

L’Espagne et l’Allemagne, entre autres, soutiennent cette position. «La protection de la propriété intellectuelle est la source de l’innovation et doit continuer à le rester», a mis en garde le gouvernement d’Angela Merkel. «Ce qui limite la fabrication des vaccins, ce sont les capacités de production et les exigences élevées de qualité, pas les brevets», a-t-il souligné.

«Le don de doses (par les pays producteurs) reste la clef», a quant à lui estimé Emmanuel Macron.

Côté belge, Alexander De Croo avait indiqué jeudi à la Chambre que «nous sommes ouverts à réfléchir sur le statut des brevets sur les vaccins Covid».

Les dirigeants des 27 se rassemblent vendredi soir à Porto pour un dîner de travail, sous la présidence de Charles Michel, dans la foulée du «sommet social». Ils aborderont les problématiques liées à la pandémie lors de cette réunion informelle partiellement en présentiel (Angela Merkel, Mark Rutte et Robert Abela participent à distance), qui se poursuivra samedi.

Pour que l’UE entame des négociations vers une levée des brevets, les États membres doivent définir un mandat en ce sens, à une majorité qualifiée, a rappelé vendredi une porte-parole de la Commission.

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