170.000 amendes routières envoyées à des conducteurs étrangers depuis le début de l’année

170.000 amendes routières envoyées à des conducteurs étrangers depuis le début de l’année

« Au cours de l’année 2020 et jusque fin mai 2021, 597.483 amendes routières ont été envoyées à l’étranger. Il s’agit de chiffres provisoires », indique Christine-Laura Kouassi, porte-parole du SPF Justice. Ce total se répartit entre 426.616 en 2020 et 170.867 pour les cinq premiers mois de 2021.

Le conducteur étranger ne peut pas feindre de ne pas comprendre ce que la Belgique lui veut. En plus du français, du néerlandais et de l’allemand, la Justice envoie l’invitation à payer dans vingt autres langues européennes. Même les Maltais ont droit à leur version de « biljett tat-traffiku ».

Nos voisins des Pays-Bas sont les plus verbalisés, suivis par les Français (notre infographie). « En veillant à un échange efficient de données d’identité entre les pays européens et à un suivi effectif de l’exécution de la sanction pécuniaire, nous faisons en sorte que les contrevenants n’y échappent pas », souligne la porte-parole.

Dans la foulée, elle rappelle aussi que payer son amende dans les délais évite au conducteur étranger des conséquences désagréables lors d’un nouveau passage en Belgique, comme le montant majoré à payer au policier ou au douanier en cas d’arrestation, la saisie du véhicule, voire l’interdiction d’entrer à nouveau dans le pays…

Il est également possible que l’autorité étrangère procède au recouvrement de l’amende de son ressortissant au profit de son propre trésor public, au moyen d’un certificat européen. Dans ce cas, le ministère public belge aura d’abord déclaré l’ordre de paiement exécutoire car l’intégralité de l’amende n’aura pas été réglée dans les trente jours.

Belges ou étrangers, le SPF Justice a envoyé en 2020 4.778.947 amendes routières, soit à peine 84.100 de moins qu’en 2019 alors que nous avons été confinés une bonne partie du printemps à cause du Covid et que le trafic s’est réduit à une peau de chagrin.

« En 2020, 88 % des contrevenants ont payé dès la réception de la perception immédiate, sans attendre l’arrivée d’une proposition de transaction », pointe Christine-Laura Kouassi qui fait un lien avec le développement de la plateforme de gestion numérique et automatisée des infractions routières. Cette plateforme permet de traquer les contrevenants et surtout les récidivistes.

93 % paient

Ce système est non seulement efficace pour la gestion mais également pour le recouvrement de ces amendes dans la phase volontaire (perception immédiate et proposition de transaction), diminuant ainsi la charge de travail administrative qui incombe aux parquets. Le taux de recouvrement est passé de 92 % en 2019 à 93 % en 2020. Un taux impressionnant obtenu avant même l’envoi des ordres de paiement impayés au SPF Finances, instaurés en mars 2020 Au mars 2021, les autorités avaient envoyé 169.124 ordres de paiement pour des amendes en souffrance.

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