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Les banques devront vérifier l’origine des fonds rapatriés lors de régularisations

Les banques devront vérifier l’origine des fonds rapatriés lors de régularisations
Belga

La circulaire datée du 8 juin dernier invite les banques à vérifier l’origine des fonds rapatriés à l’occasion des déclarations libératoires uniques (DLU) précédentes et à faire une déclaration à la cellule de lutte contre le blanchiment (CTIF) dans l’hypothèse où un doute subsisterait quant au caractère licite de leur origine.

Cette demande de la BNB s’inscrit dans le prolongement du rapport explosif de la Cour des comptes qui, en février dernier, demandait au gouvernement de «porter plus d’attention» aux 40 milliards d’euros de capitaux non déclarés détenus sur des comptes bancaires belges.

Si ces capitaux sont à l’abri du fisc, en raison de l’expiration des délais d’imposition, leurs détenteurs s’exposent en revanche aux risques de poursuites pénales pour blanchiment. Or le blanchiment ne se prescrit en principe pas.

«Il est fort vraisemblable que tant le ministère public, dans le cadre de ses enquêtes en matière de fraude fiscale et de blanchiment, que le fisc vont désormais davantage braquer leurs projecteurs sur les comptes belges», commente Denis-Emmanuel Philippe, avocat-associé chez Bloom. Leur tâche sera facilitée par la mort programmée du «secret bancaire» belge, à la faveur d’une récente loi du 20 décembre 2020.

Et le fait qu’une régularisation partielle ait été faite ne permet pas de conjurer le risque de poursuites pénales, comme l’illustrent les affaires Dejager et Engels, du nom de deux familles d’entrepreneurs flamands qui ont défrayé la chronique au nord du pays. Dans les deux cas, le parquet a obtenu de lourdes condamnations pour blanchiment.

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