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L’entrepreneur de Marleen facture 6% de TVA au lieu de 21%: quelqu’un doit désormais payer le fisc, «il me demande 525 euros»

Illu
Illu - Pixabay

En 2017, Marleen fait appel à un entrepreneur afin d’installer un portail électrique à son domicile. Le devis des travaux a réalisé était de 3.500 euros hors TVA. Celle-ci s’élevait alors à 6 %, soit 210 euros. Le hic ? L’homme de métier s’est trompé sur le pourcentage de l’impôt. « Récemment, l’entrepreneur a eu la visite de l’inspection des impôts. Il s’avère qu’il aurait dû facturer les travaux à 21 %, soit 735 euros. Maintenant, il me demande de déposer 525 euros », déplore la Belge auprès de HBVL.

Marleen se pose désormais une question : « Que puis-je faire ? », étant donné que l’erreur vient de l’entrepreneur, qui lui a à l’époque certifié qu’une TVA de 6 % ne posait aucun problème.

Nos confrères flamands expliquent que « si un entrepreneur facture à tort 6 % de TVA au lieu de 21 %, il doit payer la différence de TVA ». Cependant, l’homme de métier peut demander l’argent à son client. Ce dernier est en effet responsable en tant que donneur d’ordre.

Ne voulant aucun souci, Marleen a envoyé une lettre à l’entrepreneur lui proposant de couper la poire en deux. Elle attend désormais une réponse. En cas de refus, elle pourrait intenter une action en justice.

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