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La nouvelle loi qui vous coûte très cher: vous payez désormais davantage, elles augmentent fortement!

La nouvelle loi qui vous coûte très cher: vous payez désormais davantage, elles augmentent fortement!
Photonews

Nous vous en parlions déjà fin mai. Une nouvelle loi allait entrer en vigueur pour appliquer une surtaxe de 8,84 euros pour ceux qui doivent payer une amende de circulation ou un règlement à l’amiable pour d’autres infractions. Pour ceux qui doivent être rappelés à l’ordre ou pour ceux qui ont été condamnés à une amende par un juge, la majoration est de 25,32 euros. Des montants qui correspondaient finalement aux coûts administratifs et opérationnels liés au traitement des amendes.

Désormais, ce n’est plus la société dans son ensemble qui doit supporter ces frais mais le contrevenant lui-même. Pour les amendes routières les plus basses, qui s’élèvent actuellement à 53 €, la surtaxe la plus faible représente une augmentation de 17 %. La nouvelle surtaxe devrait rapporter 15 millions d’euros cette année. Les recettes sont budgétées à 43 millions d’euros par an.

Expliqué de manière transparente

Si ces nouveaux tarifs entrent donc en application, le SPF Finances assure à nos confrères du Nieuwsblad que les amendes seront détaillées. « Chaque lettre d’amende expliquera de manière transparente que le montant à payer se compose de l’amende elle-même plus la surtaxe administrative du dossier », confirme Sharon Beavis du SPF.

Les frais administratifs n’entrent pas dans le compte du degré de violation d’une amende. Par exemple, si vous êtes sanctionné pour non-port de la ceinture de sécurité ou utilisation du smartphone au volant, l’amende reste à 116 euros. Mais il faudra payer les 8,84 euros supplémentaires, portant la facture totale à 124,84 euros.

Précision importante apportée par le SPF Finances : « Si l’amende est abandonnée, lorsque le ministère public accepte une contestation sur les faits, la surtaxe administrative est également annulée. Le contrevenant n’aura alors pas à payer la suramende ou sera remboursé en même temps que le montant déjà payé ».