Infractions du code de la route: 380 déchéances à vie du permis prononcée par an

Souvent lié à l’alcool.
Souvent lié à l’alcool. - PhN.

En 2019, les tribunaux ont prononcé 385 condamnations à une déchéance du droit de conduire à perpétuité, selon les derniers chiffres disponibles communiqués par le SPF Justice. « Cela représente 273 condamnations en Flandre, 58 dans la région de Bruxelles-Capitale et 45 en Wallonie », détaille Christine-Laura Kouassi, porte-parole du SPF. À cela, il faut ajouter neuf jugements concernant la justice néerlandophone à Bruxelles. Ce bilan est quasiment identique à l’année précédente au niveau belge, mais avec des différences régionales. En 2018, il y avait eu 76 condamnations à vie en Wallonie et seulement 29 à Bruxelles (francophone). À noter qu’il y a un peu moins de personnes condamnées (356 en 2018 et 337 en 337 en 2019) que de condamnations prononcées. La différence peut s’expliquer notamment par des verdicts qui ont été révisés à la suite de recours.

Moins qu’en 2017

Quoi qu’il en soit, nous sommes loin des 736 déchéances à perpétuité (666 condamnés) de 2017. Les chiffres ont été divisés par deux d’une année à l’autre. « Certaines adaptations législatives ont eu un impact sur les chiffres », explique Christine-Laura Kouassi. Auparavant, l’inaptitude physique ou mentale à la conduite était déterminée à cinq ans ou à vie. Depuis une modification de la loi, le juge n’est plus tenu de fixer la durée de l’inaptitude. Désormais, la personne déclarée inapte doit demander la suppression de cette mesure de sécurité.

Autre changement qui devrait avoir contribué à une baisse des condamnations à perpétuité : l’introduction de l’éthylotest antidémarrage pour une série d’infractions liées à l’alcool. Le dispositif permet de s’assurer de la sobriété de la personne. « Avec l’automatisation, le parquet a la possibilité de voir plus rapidement des comportements dangereux et peut donc intervenir plus rapidement avec des mesures », souligne la porte-parole du SPF.

Par ailleurs, la lutte contre les récidivistes a été renforcée. Outre le théorique et le pratique, ils doivent aussi passer un examen médical et psychologique. « En raison de ces examens, de nombreux conducteurs sont retirés définitivement de la circulation car il apparaît qu’ils ne remplissent pas les conditions pour conduire », note Mme Kouassi.

« Beaucoup de personnes déchues à vie ont des problèmes avec l’alcool à travers une certaine dépendance. Mais il y a aussi des gens qui souffrent de démence comme Alzheimer », intervient Benoît Godart, porte-parole de l’Institut Vias. Ces derniers atterrissent devant un tribunal à la suite d’un accident ou d’une très grosse infraction. « Le juge peut demander une expertise médicale. La déchéance sera prononcée si on constate que le conducteur ne retrouvera jamais ses capacités », poursuit le spécialiste de la sécurité routière.

« En fait, ces condamnations concernent des gens avec de gros problèmes médicaux qu’il faut sortir de la circulation », conclut Benoît Godart.

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