Vaccin, passeport, PLF… Voici tout ce qui change en ce 1er octobre

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Vaccin, passeport, PLF… Voici tout ce qui change en ce 1er octobre
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Les pharmaciens autorisés à prescrire le vaccin antigrippal à tous ceux qui le souhaitent

Depuis ce 1er octobre, les pharmaciens sont autorisés à prescrire le vaccin contre la grippe à toute personne qui le souhaite. L’année passée, ils ne pouvaient prescrire ce vaccin qu’aux personnes âgées de 50 ans et plus. Leur public s’en trouve ainsi élargi.

Les pharmaciens peuvent appliquer le tiers payant (mécanisme qui permet au patient de payer au dispensateur de soins uniquement la part des frais à sa charge) à tous les groupes cibles, y compris les personnes à risque, les travailleurs de la santé et les personnes de plus de 50 ans.

Cette mesure, qui raccourcit le trajet des patients et permet d’augmenter la couverture vaccinale, sera évaluée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) après la campagne de vaccination contre la grippe et pourra être prolongée en fonction des résultats.

À noter qu’il ne devrait pas y avoir de pénurie de vaccins cette année, selon l’Association pharmaceutique belge (APB). En effet 3,8 millions de doses vont être acheminées prochainement vers les officines, soit 900.000 de plus que l’année dernière.

Prolongation de cinq mesures de soutien corona…

Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger d’un trimestre et de manière ciblée une partie des mesures de soutien économique corona en vigueur en Belgique. À partir d’aujourd’hui, cinq mesures sont prolongées pour la durée du 4e trimestre 2021. Pour les salariés, le chômage temporaire pour force majeure pour l’ensemble des secteurs est prolongé et, pour les indépendants, le droit passerelle simple de crise est prolongé pour l’ensemble des secteurs, à partir d’une perte de 65 % du chiffre d’affaires. Le double droit passerelle disparaît.

En outre, une prime mensuelle de 25 euros pour les bénéficiaires du revenu d’intégration, d’une GRAPA ou d’une allocation de remplacement de revenus (ARR) est octroyée. Celle-ci était jusqu’à présent de 50 euros.

Un soutien financier aux opérateurs du rail (personnes et fret) est également prévu ainsi que le maintien du taux de TVA à 6 % sur le gel hydroalcoolique et les masques.

… mais fin de la TVA réduite à 6 % dans l’horeca

Le taux de TVA temporairement rabaissé à 6 % dans l’horeca n’est, par contre, pas prolongé au-delà du 30 septembre., Le taux réduit de TVA, à 6 %, avait été introduit en mai par le fédéral, pour la vente sur place de boissons ainsi que les services de restaurant et catering. La mesure était annoncée comme valable jusqu’au 30 septembre inclus. Depuis ce vendredi, les prestations horeca retrouvent dès lors leur imposition d’avant la crise sanitaire, soit 12 % sur la nourriture et 21 % sur les boissons.

Un passeport désormais nécessaire pour passer la Manche

Depuis aujourd’hui, les citoyens de l’Union européenne (UE) qui veulent voyager vers le Royaume-Uni auront besoin d’un passeport pour y entrer. La carte d’identité ne suffira plus, Londres estimant que ce document n’est pas suffisamment sûr.

Le règlement exigeant un passeport vaut pour les citoyens des pays de l’UE mais aussi pour les Suisses, les Norvégiens, les Islandais et les habitants du Liechtenstein.

Cette mesure fait partie des nouvelles procédures de gestion des frontières mises au point par les Britanniques.

Du changement pour le PLF

La version papier du Passenger Locator Form (PLF) disparait le 1er octobre, mais il est désormais possible de remplir le document en ligne, nécessaire pour chaque voyageur qui revient de l’étranger, 180 jours à l’avance.

Une information annoncée mercredi par la VRT et confirmée par le Cabinet du ministre fédéral de la Santé publique, Franck Vandenbroucke (Vooruit) en milieu de semaine.

Et les mesures covid, dans tout ça?

L’arrêté ministériel reprenant les mesures sanitaires – telles que décidées par le Comité de concertation du 17 septembre 2021 – a été publié au Moniteur belge

La plupart des mesures entrent en vigueur dès aujourd’hui. À l’instar des mesures existantes, les nouvelles mesures sont également applicables jusqu’au 31 octobre 2021 inclus.

Les autorités locales gardent la possibilité de prendre des mesures plus strictes au cas où la situation épidémiologique sur leur territoire l’exigerait.

Port du masque

À partir d’aujourd’hui, exception faite des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, le port du masque est uniquement obligatoire :

> dans les espaces clos des transports publics et des transports collectifs organisés ;

> pour le prestataire de services et le client, dans les établissements et les lieux où sont exercés des métiers de contact, c’est-à-dire lorsqu’ils sont en contact physique direct ou lorsque la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie pour une durée d’au moins 15 minutes ;

> pour les collaborateurs, les organisateurs et le public lors d’événements, de représentations culturelles et autres, de compétitions et d’entraînements sportifs, et de congrès, pour autant qu’ils soient organisés à l’intérieur, sans application du Covid Safe Ticket et pour un public de 500 personnes ou plus.

Dans la mesure où la distanciation sociale ne peut être respectée, le port du masque reste fortement recommandé pour les personnes à partir de 13 ans. Cette recommandation ne s’applique toutefois pas aux catégories d’exception, par exemple les personnes vivant sous le même toit et les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis.

Discothèques et dancings

Les discothèques et dancings peuvent reprendre leurs activités depuis ce vendredi. L’accès à ces établissements n’est en tout cas possible que moyennant l’utilisation du Covid Safe Ticket.

Evénements, représentations culturelles et autres, compétitions et entraînements sportifs et congrès

Le Comité de concertation a décidé le 20 août 2021 que les événements réunissant moins de 500 personnes à l’intérieur et moins de 750 personnes à l’extérieur, peuvent avoir lieu depuis ce1er octobre 2021 sans restriction en matière de port du masque et de distanciation sociale, et sans restriction pour le secteur horeca.

Lorsque ce nombre est dépassé, les modalités prévues dans l’arrêté ministériel et les protocoles applicables au secteur horeca lors d’événements et aux établissements appartenant aux secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel, doivent encore être respectés, et l’autorisation préalable de l’autorité communale compétente doit être obtenue après consultation du CERM et, le cas échéant, du CIRM.

Enfin, à partir du 1er octobre 2021, les entités fédérées et les autorités locales ont la possibilité de rendre obligatoire l’utilisation du Covid Safe Ticket pour l’accès aux événements accessibles au public conformément à l’accord de coopération modifié du 14 juillet 2021. De plus, à partir de ce 1er octobre 2021, les entités fédérées ont la possibilité d’autoriser entre autres l’organisation de foires commerciales et de congrès moyennant l’utilisation du Covid Safe Ticket ou de rendre son utilisation obligatoire, conformément à l’accord de coopération modifié du 14 juillet 2021.

Événements de masse

Le Comité de concertation a décidé le 20 août qu’à partir du 1er octobre 2021, les organisateurs d’événements réunissant un public d’au moins 500 personnes à l’intérieur et d’au moins 750 personnes à l’extérieur, ont la possibilité de recourir à l’utilisation du Covid Safe Ticket. Cette décision a été confirmée lors du Comité de concertation du 17 septembre 2021.

À partir du 1er octobre 2021, l’accord de coopération modifié du 14 juillet 2021 offre aux entités fédérées et aux autorités locales la possibilité d’abaisser le seuil minimum de participants à des événements de masse où l’utilisation du Covid Safe Ticket est prévue.

Réunions privées

Le Comité de concertation a décidé le 20 août qu’à partir du 1er octobre 2021, un maximum de 500 personnes à l’intérieur et de 750 personnes à l’extérieur sont autorisées lors de réunions privées. Ces nombres maximums peuvent toutefois être dépassés à condition que soient appliquées les règles en vigueur pour les événements de plus grande ampleur où l’utilisation du Covid Safe Ticket n’est pas prévue.

Qualité de l’air

Dans les établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca (en ce compris les cafés dansants), les établissements relevant du secteur sportif (en ce compris les centres de fitness) et établissements relevant du secteur événementiel (en ce compris les discothèques et les dancings), un appareil de mesure de la qualité de l’air doit encore être présent. L’appareil doit être clairement visible pour les visiteurs, à moins qu’un système alternatif de mesure de la qualité de l’air ne soit prévu, les résultats de cette mesure étant accessibles au public et affichés en temps réel.

La norme cible en matière de qualité de l’air pour les différents secteurs est toujours de 900 ppm CO2. Lorsque cette valeur est dépassée, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action, établi sur la base d’une analyse de risques, pour garantir des mesures compensatoires de ventilation et/ou désinfection et/ou filtration de l’air, qui garantissent une qualité de l’air équivalente à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900 ppm. Lorsque la valeur de 1200 ppm est dépassée, l’exploitant doit en outre prévoir un système agréé pour cette ventilation et/ou désinfection et/ou filtration de l’air qui garantit une qualité de l’air équivalente à la norme cible en matière de qualité de l’air de 900 ppm.

Une période transitoire d’au moins trois mois est prévue.

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