L’Antwerp interpelle la Cour européenne sur la question des joueurs formés localement

L’Antwerp interpelle la Cour européenne sur la question des joueurs formés localement
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Maître Hissel estime que le fait de devoir engager, obligatoirement, des joueurs « formés localement » constitue une entrave, à la fois, à la libre circulation des travailleurs et à libre concurrence.

La règle des joueurs formés localement a été édictée par l’UEFA qui prévoit depuis 2009 que les clubs doivent inscrire au moins 8 joueurs formés localement sur une liste de 25 joueurs. C’est-à-dire des joueurs formés par leur club ou un autre club du même pays pendant au moins trois ans entre 15 et 21 ans. Cette règle entrave la libre circulation des travailleurs et la libre concurrence, selon les conseils de l’Antwerp, saisis dans le cadre du dossier Lior Refaelov en 2020.

L’Antwerp avait été débouté par la Cour belge d’arbitrage pour le sport en juillet dernier sur la question aussi de l’obligation imposée par l’Union belge de football d’inscrire sur la feuille de match au moins 6 joueurs formés localement, dont au moins deux ayant fait l’objet d’une affiliation pendant au moins trois saisons complètes avec un club belge avant leur 21e anniversaire.

Le matricule 1 avait alors saisi le tribunal de première instance francophone de Bruxelles qui a décidé vendredi de poser deux questions préjudicielles à la Cour européenne de justice pour trancher. Est-ce que les règles de joueurs formés localement imposées par l’UEFA violent le droit européen ? Même question pour la règle des six joueurs formés localement à inscrire sur la feuille de match.

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