Budget fédéral: la Cour des comptes relève des incertitudes dans le budget 2022

Budget fédéral: la Cour des comptes relève des incertitudes dans le budget 2022
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Le gouvernement prévoit de réaliser une économie de 65,7 millions l’an prochain grâce à ce dispositif qui vise à remettre au travail les travailleurs en incapacité. Il mise sur le retour de 4.600 personnes l’an prochain, 8.400 en 2023 et 9.600 en 2024. Le rendement moyen de la mesure est estimé à 11.000 euros par travailleur (économies sur les indemnités, recettes sociales et fiscales).

« La Cour n’est pas en mesure de déterminer si ces hypothèses sont réalistes », note-t-elle dans ses observations sur le budget 2022. Elle se demande notamment si les emplois visés seront à temps plein ou à temps partiel.

Pas les seuls soucis

Autre source d’interrogation : le diesel professionnel et la diminution du remboursement des accises. Le gouvernement attend une recette de 50 millions mais il ne tient pas compte des changements de comportement, estime la Cour. Selon les calculs du SPF Finances, la recette serait dès lors moindre et la mesure pourrait même avoir une incidence négative en 2024. L’absence d’accords de coopération est aussi visée. Or ceux-ci sont nécessaires pour la répartition des recettes des licences UMTS et des droits d’émission de CO2. Le gouvernement a par ailleurs prévu une recette exceptionnelle de 527 millions d’euros pour le remboursement par les Communautés des vaccins et d’autres frais liés à la crise sanitaire. Or, actuellement, aucune base légale n’existe pour la perception d’une telle recette, note la Cour. Selon le gouvernement, les Communautés seront « invitées » à prendre leurs responsabilités en matière de prévention.

Le gouvernement n’a pas prévu de nouvelles mesures covid mais en a prolongé un certain nombre jusqu’à la fin de l’année. Malgré leur caractère temporaire, elles continueront à avoir une incidence sur le budget de l’an prochain. La Cour des comptes invite l’exécutif à réévaluer cet effet dans le contrôle budgétaire 2022.

Augmentation de l’inflation

Avec la reprise économique, une augmentation de l’inflation est attendue. L’indice pivot devrait être atteint dès janvier. Selon la Cour, l’effet sera toutefois limité car les dépenses et les recettes seront plus ou moins du même ordre de grandeur, ont encore expliqué mardi les représentants de la Cour devant la commission du Budget de la Chambre.

Quelque 700 millions de dépenses supplémentaires sont attendues pour les allocations sociales et les traitements du personnel de la fonction publique mais les recettes des cotisations sociales, du précompte professionnel et de la TVA augmenteront également.

« Il n’est pas irréaliste de supposer que les effets d’une inflation anticipée seront limités », a souligné le conseiller Rudi Moens.