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Bâtiments scolaires: la FWB renonce d’appliquer une clé de répartition des fonds UE entre réseaux

La Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé un nouveau projet de décret qui organise la répartition des fonds européens destinés à la rénovation des bâtiments scolaires.

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé jeudi en première lecture un nouveau projet de décret qui organise la répartition des fonds européens destinés à la rénovation des bâtiments scolaires en Wallonie et à Bruxelles, après la suspension partielle du précédent par la Cour constitutionnelle le mois dernier.

À la demande de l’enseignement catholique qui s’estimait lésé, la Cour avait invalidé le 24 février la clé de répartition de ces fonds – quelque 230 millions d’euros au total alloués dans le cadre du plan de relance post-covid – arrêtée par le gouvernement à l’automne dernier.

Le nouveau projet de décret validé jeudi ne propose, lui, plus aucune clé de répartition précise.

Pas de nouvelle clé de partage

Le gouvernement n’a en effet pas souhaité arrêter une nouvelle clé de partage qui aurait pu également faire l’objet d’un nouveau recours, au risque alors de retarder dangereusement le calendrier de rénovation.

L’Europe a en effet fixé des délais assez courts (2026 au plus tard) pour utiliser son argent.

Une sélection qualitative

Le gouvernement propose désormais de répartir cette manne européenne sur base des seuls critères de priorisation fixés l’automne dernier (réduction de la consommation énergétique visée, surfaces des projets, calendrier prévu, etc.).

Cette sélection sur base strictement qualitative sera dès lors réalisée par l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sans tenir compte du réseau d’appartenance.

Les dossiers de candidatures de rénovation sont déjà tous connus. Ils avaient dû être introduits pour la fin décembre 2021 au plus tard.

« Notre ambition est de tout mettre en œuvre pour optimiser jusqu’au dernier euro le fonds de relance dans les délais serrés impartis par l’Europe en mettant l’accent sur la qualité des projets au bénéfice des élèves, du corps enseignant et des générations futures », selon le ministre en charge des Bâtiments scolaires, Frédéric Daerden (PS).

Cette nouvelle proposition de répartition des fonds européens sera soumise à la concertation des différents pouvoirs organisateurs de l’enseignement dans les jours à venir. Il doit encore être soumis au Conseil d’État également. Son adoption définitive est normalement prévue en mai prochain.

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