Accord sur la prolongation de deux réacteurs nucléaires: «On sécurise le présent et on investit dans l’avenir», les détails complets de l’accord

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BRUSSELS PC NUCLEAIRE

Le gouvernement a donné vendredi mandat à la ministre de l’Énergie, Tinne Van der Straeten, de négocier avec le groupe Engie la prolongation au-delà de 2025, de deux réacteurs nucléaires, en l’occurrence ceux de Doel 4 et Tihange 3, pour une durée de 10 ans. Le Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM), qui compense la fin d’une partie de la capacité nucléaire, sera mis en œuvre comme prévu, la prolongation des deux réacteurs ne garantissant pas une solution pour l’hiver 2025.

Comme attendu, le projet de centrale au gaz de Vilvorde n’a pas reçu son permis à temps. Le « re-run » du CRM sera donc lancé afin de sélectionner un autre projet soumis dans le cadre des enchères de l’an passé.

Les ministres de l’Energie et de l’Intérieur devront préparer la modification de la loi de 2003, qui prévoit la sortie complète du nucléaire en 2025. Un projet de loi sera soumis au conseil des ministres avant la fin du mois. Une nouvelle discussion devra également s’ouvrir avec la Commission européenne.

Cette décision s’accompagne d’un plan d’investissement qui doit accélérer la transition vers la neutralité climatique. Les montants sont plus modestes que prévu. La ministre avait soumis à ses collègues une note reprenant une longue série de mesures pour 8 milliards d’euros. Le montant annoncé vendredi s’élève à 1,16 milliard d’euros. L’ambition est de quadrupler l’éolien en mer à 8 GW, de favoriser l’éolien terrestre pour 1,5 GW grâce à des règles plus souples dans l’aviation et à la Défense, d’inciter davantage la rénovation et l’installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur grâce à une diminution de la TVA, de doubler le transport ferroviaire de fret ou encore de lancer un projet pilote de trains à l’hydrogène. L’éclairage non led des bâtiments du gouvernement fédéral et des stations de la SNCB sera progressivement supprimé. Un crédit de 1.000 euros est annoncé pour les transports en commun, voitures partagées et achat de vélos pour les particuliers qui remettent leur plaque d’immatriculation. La mise en place d’une dorsale pour assurer le transport de l’hydrogène sera accélérée. L’investissement de 100 millions sur quatre ans pour le nucléaire de nouvelle génération est par ailleurs confirmé.

« On sécurise le présent et on investit dans l’avenir »

Sur le plan social, le fonds social pour le gaz et l’électricité sera renforcé. Il est question d’un montant de 30 millions d’euros. La pérennisation du tarif social élargi n’a en revanche pas été retenue.

Lundi, le gouvernement s’était accordé sur des mesures d’urgence pour faire face à la flambée des prix de l’énergie pour un 1,3 milliard d’euros. La décision annoncée vendredi entend quant à elle baliser le futur énergétique du pays, à l’heure où la guerre en Ukraine a changé la donne. « On sécurise le présent et on investit dans l’avenir », a souligné le Premier ministre, Alexander De Croo, au cours d’une conférence de presse.

Le Premier ministre s’est montré confiant dans un accord avec Engie. Ce n’est pas la première fois que l’Etat belge et le groupe français doivent convenir de solutions. « Nous avons toujours trouvé un moyen que nos intérêts soient alignés. On y arrivera ici aussi », a-t-il assuré. « En des temps difficiles, chacun doit réaliser des choses exceptionnelles, je pars du principe qu’Engie le fera aussi ».

La décision de prolonger deux réacteurs était dans l’air depuis plusieurs semaines. Elle a fait l’objet d’une longue controverse politique et repousse encore la sortie définitive du nucléaire de 10 ans alors qu’en 2003, le gouvernement Verhofstadt avait prévu celle-ci en 2025 et l’extinction des premiers réacteurs en 2015. Mme Van der Straeten se dit toutefois « une ministre heureuse » devant les investissements consentis pour accélérer la transition énergétique. Dans les années à venir, un GW d’énergie renouvelable sera ajouté chaque année, a-t-elle expliqué.

Le président du MR Georges-Louis Bouchez a rapidement réagi sur Twitter. « Le maintien du nucléaire sans discontinuer était une condition du MR et a été obtenu ! Il n’y aura pas d’arrêt de production nucléaire. La modification de la Loi de 2003 avant la fin du mois permettra le nucléaire du futur. La raison l’a emporté sur le dogme »

L’accord complet

Le gouvernement fédéral a décidé de prendre les mesures suffisantes en vue de prolonger de dix ans la durée de vie de deux réacteurs nucléaires. Cette prolongation doit permettre de renforcer l’indépendance de notre pays vis-à-vis des énergies fossiles dans un contexte géopolitique chahuté. Un coup d’accélérateur est également donné à la transition aux énergies renouvelables au travers d’investissements supplémentaires dans l’éolien offshore, l’hydrogène et l’énergie solaire.

1. Prolongation de la durée de vie des centrales

Le gouvernement fédéral prendra les mesures nécessaires pour prolonger de dix ans la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 soit une prolongation de la capacité nucléaire de 2 GW.

La ministre de l’Énergie est invitée, pour se faire, à poursuivre les discussions avec la Commission européenne au sujet de l’impact de la prolongation sur le mécanisme de rémunération de la capacité (CRM). Les pourparlers avec l’exploitant Engie se poursuivront aussi.

L’avant-projet de loi relatif à la prolongation de la centrale Doel 4 et de Tihange 3 sera soumis d’ici la fin mars à l’approbation du Conseil des ministres, tout comme le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires.

L’accord intervenu prévoit que la prolongation des deux centrales nucléaires ne doit pas évincer du marché la production d’électricité renouvelable. En cas de surproduction, les centrales nucléaires pourront donc également être utilisées en vue de lancer le marché de l’hydrogène en Belgique.

Le gouvernement confirme la mise en œuvre, en parallèle, du CRM dans son intégralité. Il prend acte du fait que la centrale au gaz de Vilvorde n’a pas reçu les permis nécessaires pour y participer. Le rapport soumis par Elia montre néanmoins qu’il existe suffisamment de liquidités sur le marché pour un « re-run ». Cette relance de l’enchère T1 doit garantir la sécurité d’approvisionnement à partir de l’hiver 2025-26, tout en permettant la prolongation de Doel 4 et Tihange 3.

2. Accélération de la neutralité climatique

Le gouvernement fédéral a également décidé de donner un coup d’accélérateur à la transition vers la neutralité climatique au travers d’investissements à hauteur de 1,16 milliard d’euros au total. L’objectif est d’accélérer l’indépendance vis-à-vis des combustibles fossiles.

Énergie éolienne

Le gouvernement fédéral va notamment accélérer la mise en œuvre de la capacité offshore de la zone Princesse Elisabeth, lever les obstacles au déploiement de nouvelles capacités onshore et offshore et augmenter la production actuelle d’électricité (zone 1) grâce au « repowering ». La coopération avec les pays voisins sera renforcée pour accélérer la création d’un réseau offshore intégré unique.

Ces mesures viennent renforcer l’engagement déjà pris (en octobre 2021) de tripler la capacité de l’éolien offshore en mer du Nord. Ces efforts permettront de fournir dans un avenir de l’électricité produite en mer du Nord proche à chaque famille belge.

Energie hydrogène

L’hydrogène est l’une des principales sources d’énergie propre du futur. De nouveaux efforts seront consentis en la matière pour accélérer le passage à l’hydrogène et faire de la Belgique une plaque tournante de l’importation et du transit d’hydrogène vert.

La mise en place d’une dorsale hydrogène allant des ports belges aux zones industrielles belges et jusqu’en Allemagne sera notamment accélérée et une coopération étroite verra le jour avec le secteur privé pour ancrer l’expertise belge en la matière et encourager les entreprises à passer à l’hydrogène.

Energie solaire

Pour accroître la production d’énergie solaire, la TVA sur les panneaux solaires passera à 6 % pour les habitations de moins de dix ans (2022-2023). Ce taux réduit concernera aussi les pompes à chaleur et chauffe-eau solaires des habitations de moins de dix ans dans le cadre du régime de l’habitation propre et unique et de la location sociale.

Le gouvernement va accélérer le déploiement du photovoltaïque en mer (« floating solar »).

Des panneaux solaires et des bornes de recharges intelligentes seront installés dans les gares SNCB. Des panneaux photovoltaïques seront également placés sur les toits des bâtiments de l’administration fédérale le permettant.

Energie nucléaire nouvelle génération

Le gouvernement fédéral réaffirme enfin son intérêt pour les petits réacteurs nucléaires modulaires (SMR). La Belgique dispose d’une expertise de pointe dans le domaine des nouvelles technologies nucléaires et investira dans ce domaine dans les années à venir, en partenariat avec le SCK-CEN et le centre Myrrha. Le budget annuel libéré pour les quatre prochaines années sera de 25 millions d’euros.

Pour accélérer la transition énergétique, une réforme fiscale de la déduction pour investissement sera menée dans le but de mettre l’accent sur l’importance de la durabilité des investissements. Le ministre des Finances sera aussi invité à élaborer une batterie de propositions visant à activer l’épargne des belges dans des projets durables.

Sur le plan social, le gouvernement fédéral accompagnera les autorités régionales dans la rénovation de logements appartenant à des sociétés de logements sociaux et à des propriétaires de logements privés aux moyens limités en vue d’une réduction de leur consommation d’énergie. Un projet pilote sera également mené pendant deux ans auprès de ménages précarisés en vue de les aider à mieux gérer leurs dépenses énergétiques à l’aide d’audits et de suivis structurels.

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