Gérants et employés de l’entreprise Terra Terra (Namur) seront rejugés le 24 octobre


La cour d’appel de Liège a décidé de reporter au 24 octobre prochain l’examen du dossier de 17 prévenus faisant partie de la société Terra Terra et suspectés de former une organisation criminelle favorisant la culture de cannabis.
L’entreprise, avec ses gérants et ses employés, avait été condamnée pour avoir vendu du matériel et donné des conseils destinés à la culture de cannabis.
La société horticole et ses cinq commerces de Namur, Genval, Marcinelle, Jette et Bruxelles avaient été au centre d’une enquête du parquet fédéral.
Lors d’un jugement prononcé en juin 2021 par le tribunal correctionnel de Namur, la justice n’avait pas retenu la prévention d’organisation criminelle mais celle d’association de malfaiteurs.
Le matériel vendu était légal mais les 17 prévenus avaient admis qu’ils savaient que leurs clients se servaient du matériel et de leurs conseils pour pratiquer la culture du cannabis.
De lourdes amendes
La peine la plus lourde, quatre ans de prison avec sursis et une amende de 30.000 euros, avait été prononcée contre un des fondateurs de la société. La société avait été condamnée à une amende de 60.000 euros.
Six employés avaient bénéficié de peines de 150 heures de travail. Les autres sanctions prononcées allaient de la suspension du prononcé à deux ans de prison avec sursis.
La cour devait entamer l’examen du dossier ce mardi mais l’affaire sera finalement examinée par une autre chambre. Les débats auront lieu devant la 4e chambre de la cour d’appel à partir du 24 octobre. D’autres audiences sont fixées au 26 octobre et aux 7 et 9 novembre.
Commentaires
Vous souhaitez interagir sur cet article ?
Se connecterConnectez-vous et publiez votre commentaire.
Pas encore de compte ? Je crée mon compte
0 Commentaire
Souhaitez-vous recevoir davantage d'informations ou bénéficier d'une assistance technique ? Consultez nos explications ici