Bonne nouvelle pour les Belges: la Chambre vient de valider le chèque mazout/propane

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Bonne nouvelle pour les Belges: la Chambre vient de valider le chèque mazout/propane
Belga

Le ministre fédéral de l’Économie Pierre-Yves Dermagne a porté le projet jusqu’en séance plénière à la Chambre ce jeudi. Après avoir obtenu le vote de l’urgence, puis l’accord sur le projet de loi en commission de l’économie ce mercredi, c’était la dernière étape pour que le projet de loi soit validé et puisse être présenté pour signature au Roi.

Le projet est donc d’attribuer aux consommateurs qui ont commandé du mazout ou du propane au cours de l’année, un chèque de 225 euros. Le montant initial du chèque était de 200 euros, mais a été augmenté lors du kern de samedi dernier pour compenser la baisse de TVA de 21 à 6 % pour les citoyens se chauffant au gaz ou à l’électricité.

On estime qu’un million de Belges sont concernés par la mesure.

Les livraisons concernées par cette aide devront avoir eu lieu entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 inclus. Il faudra pouvoir fournir la facture de la livraison et la preuve du paiement de celle-ci.

Les demandes pourront être introduites jusqu’au 10 janvier 2023. Le SPF statuera sur ces demandes dans les deux mois de la réception de la demande.

La plateforme permettant aux citoyens d’introduire leurs demandes est finalisée par le SPF Économie. Son lancement devrait donc intervenir dans les prochains jours.

Les tentatives de fraude, des personnes introduisant par exemple plusieurs demandes, seront punies d’une amende administrative allant de 500 à 10.000 euros, et s’exposent aussi à des poursuites pénales (si elles ont produit de faux documents par exemple).

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