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Alcool dans les camps scouts: «Le pouvoir de police n’est pas absolu», rappelle Christophe Collignon

Alcool dans les camps scouts: «Le pouvoir de police n’est pas absolu», rappelle Christophe Collignon
Belga image

Si la police administrative générale relève de la compétence des autorités communales qui disposent d’un pouvoir discrétionnaire quant aux mesures à prendre pour maintenir l’ordre public, « ce pouvoir de police n’est pas absolu », les mesures de police devant notamment respecter le principe de proportionnalité, a rappelé le ministre des Pouvoirs publics, Christophe Collignon, alors qu’il était interrogé, en commission du parlement régional, sur la décision de plusieurs communes du sud du pays d’interdire l’alcool lors des camps scouts se déroulant sur leur territoire.

« J’ai mis à la disposition des communes un modèle de Règlement général de police visant à la sécurité et à la tranquillité publiques lors de l’établissement de camps ou de séjours de vacances. Ce modèle – fruit d’une longue collaboration avec les fédérations de mouvements de jeunesse, l’UVCW, le département Nature et Forêt, les services de secours, les zones de police et les services de planification d’urgence entre autres – ne contient aucune disposition relative à l’interdiction d’alcool. En revanche, il contient un article relatif au respect de l’ordre public et de la quiétude des riverains, en interdisant de produire des bruits ou tapages de nature à troubler la tranquillité des habitants après 22h00 », a expliqué le ministre.

Faire respecter la législation

« En tant qu’autorité de tutelle, j’ai pour mission, en cas de recours ou d’initiative, de veiller au respect de ce principe et, de manière générale, au respect de la législation en vigueur dans ce domaine », a-t-il ajouté.

Le ministre a enfin confirmé sa participation à une réunion de concertation avec le gouverneur de la province de Luxembourg, les bourgmestres des communes de Chiny, Florenville et Bouillon – qui ont interdit l’alcool dans les camps sur leur territoire –, les ministres francophone et flamand de la Jeunesse et des représentants des fédérations belges des mouvements de jeunesse afin d’évoquer la question et les éventuelles mesures à prendre pour encadrer la consommation d’alcool dans les camps.

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