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Un taux réduit de TVA de 6% pour les soutiens-gorge et les maillots de bain adaptés

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Plusieurs modifications concrètes sont concernées. Le projet de loi consacre l’élargissement du dispositif du tax shelter au secteur des jeux vidéos en l’adaptant à la réglementation européenne.

Il introduit aussi un taux réduit de TVA de 6% pour les soutiens-gorge et les maillots de bain adaptés aux prothèses mammaires externes sur prescription d’un médecin. Pour ce faire, une proposition de loi du député Hugues Bayet (PS) a été intégrée au texte global.

Le projet de loi prévoit aussi une augmentation du plafond du bonus à l’emploi. Celui-ci est porté à 530 euros dès l’exercice 2023, contre 515 euros prévus initialement.

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