Les mauvais payeurs des impôts seront désormais traqués aussi sur la route: la douane pourra saisir leur voiture et la vendre!

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Les caméras ANPR installées sur les routes et dans les véhicules de police sont depuis longtemps en mesure de détecter les voitures dont le titulaire de la plaque d’immatriculation n’a pas payé une amende routière ou s’il a des dettes relatives aux douanes et accises.

Une extension de la loi, qui est entrée en vigueur le 27 juillet, permet désormais aux caméras ANPR de détecter les contrevenants fiscaux. Il s’agit de personnes qui refusent de payer des dettes que le Service public fédéral Finances est autorisé à recouvrer, comme l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés, la TVA ou les arriérés d’aliments.

Selon Francis Adyns, le porte-parole du SPF Finances, les modalités d’application doivent encore être déterminées, mais il n’est pas question d’organiser une chasse aux sorcières sur tous les Belges ayant des dettes fiscales. « Les caméras se concentrent sur ceux qui, à plusieurs reprises et après une longue série de rappels, ne paient toujours pas leurs dettes. »

Les avocats soulignent que la loi laisse beaucoup de place à l’interprétation. « Derrière la loi, se dessine une politique qui n’est pas transparente et n’offre aucune garantie », dénonce Svyatoslav Gnedash, associé et responsable du contentieux fiscal chez Eubelius à De Tijd. « Nous regrettons l’absence d’un seuil minimum ou d’une exigence de proportionnalité dans la législation. »

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